Intervention de Christian Eckert

C'est un article extrêmement important. J'avais qualifié votre projet de loi d'inégalitaire, de partial et de dangereux : nous voici devant ce qui justifie l'emploi du mot « dangereux ».

Je me réjouis que l'UMP ait retrouvé sa voix ce matin. Nous n'avions pas entendu d'orateur venant de ses rangs, sinon, parfois, pour retirer des amendements. Je me réjouis donc des propos de M. Tardy même si mon argumentation n'est pas aussi populiste. Le coût de la commission n'est pas forcément le meilleur argument pour dénoncer les dangers de l'article 3 mais, après tout, d'où que viennent les soutiens, quand il s'agit de résister à un danger grave, ils sont toujours bons à prendre.

Ce qui m'inquiète particulièrement, c'est que cette disposition entre finalement dans votre stratégie globale qui, depuis des mois, vise à démonter tout un ensemble de dispositifs. Code du travail, organisation des journées de travail, financement des dispositions sociales, vous n'avez cessé de démonter tout ce qui a été mis en place au fil des années, depuis 1950 en ce qui concerne le SMIC, revu à diverses occasions pour différentes raisons. Voici aujourd'hui un petit pas de plus. Quand nous demandons d'améliorer la transparence et de soumettre les stock-options et les bonus aux contributions sociales, vous nous répondez qu'il ne faut pas avancer par petits pas mais prendre une mesure radicale. En revanche, en matière de droit du travail, vous y allez petit à petit. Votre efficacité est néanmoins redoutable – et redoutée par l'ensemble de nos concitoyens.

Nous ne nions pas que le débat est ouvert dans notre pays. Un certain nombre d'économistes, experts en tout genre, remettent effectivement en cause l'existence du SMIC ou, à tout le moins, son montant et son application en fonction de la nature des salariés. Or, pour nous, le SMIC est un socle indispensable à la protection des revenus du travail, ce qui est bien l'objet du texte. Il s'agit de protéger l'ensemble des travailleurs en sorte que chacun puisse trouver, en contrepartie de son travail, un minimum nécessaire pour assurer sa vie, quand ce n'est pas, parfois, sa survie vu les augmentations de prix que l'on connaît.

Je me demande donc si le débat n'est pas orchestré et si, après les interventions à la radio ou les conférences, vous ne voulez pas faire un pas de plus par le biais de cette commission. Certes, si l'on adopte l'amendement de notre rapporteur, celle-ci deviendrait un groupe d'experts plus ou moins rattachés à un organisme existant, mais, quoi qu'il en soit, il vous faut prendre votre responsabilité, monsieur le ministre. La responsabilité politique, et, sur ce point, je rejoins M. Tardy, consiste à décider à un moment donné. C'est au gouvernement de décider s'il donne ou non un coup de pouce – mais ce n'est pas seulement d'un coup de pouce qu'il s'agit : le SMIC doit au minimum suivre l'inflation, donc l'indice d'augmentation des prix de l'INSEE, et, comme c'est le cas actuellement, la moyenne de l'augmentation du salaire moyen ouvrier. Il y a donc là un risque considérable.

Vous donnez à cette commission la consigne de prendre en compte un certain nombre de critères. Elle doit conduire une analyse économique sur les évolutions du marché du travail, l'évolution de la productivité, le partage de la valeur ajoutée, la compétitivité des entreprises, l'évolution des salaires minima dans les pays comparables, les interactions entre salaire et emploi, la structure des salaires et l'évolution des prix. C'est tout un programme ! Il faudra mettre les plus brillants universitaires et économistes au travail et les réunir tous les jours pour parvenir à fixer le SMIC en prenant autant d'éléments en considération.