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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Article 3

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

En général, vous dites autre chose !

En outre, cette commission ne se réunira pas tous les mois, encore moins toutes les semaines.

La vraie question est simple : veut-on dépolitiser la question de la fixation du SMIC ? La réponse est oui. Comment cela se passe-t-il aujourd'hui ? Le ministre du travail que je suis rencontre les membres de la Commission nationale de la négociation collective. Or je sais tout avant qu'ils n'arrivent, parce qu'ils ont tout dit dans la presse. Les uns estiment qu'il ne faut surtout pas augmenter le SMIC plus que le taux d'inflation, tandis que les autres considèrent qu'il faut lui donner un coup de pouce. À vous de prendre la décision : quel bel exercice ! Il n'y a là aucune dimension économique. Désormais, la CNNC se prononcera à partir des propositions de quelques experts indépendants. Ses membres n'entreront donc pas dans la salle en me répétant ce qu'ils ont dit le matin à la radio ou dans la presse. C'est exactement ainsi qu'ont procédé différents pays étrangers. Pierre Méhaignerie s'est beaucoup intéressé à ce qui se passe en Angleterre, notamment. Voilà dans quelle voie nous voulons avancer.

Par ailleurs, j'ai de la mémoire : il y a quinze jours, un certain nombre de parlementaires UMP m'ont demandé de dresser la liste des commissions, groupements ou organismes de mon ministère dont l'utilité pourrait être aujourd'hui remise en cause. Nous avons commencé ce travail et réfléchissons à d'éventuels regroupements et allégements dans le fonctionnement de ces organismes. J'admets que l'on estime qu'une nouvelle création n'est plus possible, mais quand le besoin s'en fait sentir, je veux juste qu'on le prenne en considération. Vous nous avez demandé de nous engager à ce qu'il n'y ait pas de coût supplémentaire : message bien reçu. Depuis deux ans, et j'aurai l'occasion d'y revenir, il n'y a pas eu de coup de pouce au SMIC, ce que j'assume. En effet, cela ne concerne que 15 % des salariés et oublie les 85 % restants, ce qui est inacceptable. Mais une chose est certaine : dépolitiser la question de la fixation du SMIC : oui ; enlever la responsabilité politique : certainement pas. Le ministre du travail devra fixer l'évolution du SMIC. Telle est ma conception de la responsabilité politique. Je suis sûr que c'est également la vôtre, monsieur Tardy.

Je tenais à préciser ce point important et vous redis : « Message bien reçu », monsieur Tardy !

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