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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Article 3

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Je répondrai dès maintenant, ce qui m'évitera d'avoir à le faire lors de la discussion des amendements.

J'avais la même position que vous, lorsque j'étais assis à cette place, monsieur Tardy et j'ai toujours la même aujourd'hui, en tant que ministre. Les experts en question sont des économistes. Ils sont indépendants et ne seront donc pas rémunérés. Il n'y aura pas de perte de revenus à compenser puisqu'ils perçoivent une rémunération par ailleurs. Il n'y aura ni administration ni secrétariat ni locaux. Est-on capable de créer une autre organisation sans coût supplémentaire ? A priori, non, mais nous avons le droit d'essayer de trouver des solutions pour y parvenir. Quand une réunion se tiendra – et je me tourne vers le Directeur général du travail –, un agent de la Direction générale du travail en établira le compte rendu.

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