Intervention de Lionel Tardy

Quand on confie une mission à un comité, même si celui-ci n'est que consultatif, il est difficile ensuite d'aller contre son avis sans se justifier. Je ne parle même pas des autorités administratives indépendantes : là, le dessaisissement est total. Il revient aux élus de décider et surtout d'assumer les choix en ne se cachant pas derrière l'avis de la commission trucmuche.

Cela soulève également un problème au regard des finances publiques. Je l'ai évoqué en juillet dans le cadre des discussions sur l'offre valable d'emploi. Le Comité d'orientation pour l'emploi nous coûte 800 000 euros par an. Depuis sa création, en 2005, il a rendu trois rapports et trois avis. Ne pourrait-il pas servir davantage et se prononcer, par exemple, sur le niveau du SMIC ?

Vous me répondrez bien entendu, monsieur le ministre, que cette commission du SMIC ne coûtera rien. C'est faux. Cela nécessite un minimum de secrétariat dont les membres ne sont certes pas rémunérés, mais voient leurs frais remboursés.