Intervention de Lionel Tardy

Cet article crée une nouvelle commission consultative. Cela devient une habitude, chaque texte de loi en instituant au moins une. Bien entendu, on n'en supprime aucune, ce qui entraîne une accumulation avec des chevauchements et des redondances, le tout aux frais des contribuables. Cette manie de créer des comités Théodule à tout va pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, la décision publique est difficilement lisible. Au milieu de ce fatras de commissions qui rendent des avis, des rapports, nous ne savons plus trop bien qui fait quoi. Le président Méhaignerie, que je salue, l'a bien exposé, lors des débats sur l'offre valable d'emploi. Dans ce domaine, après avoir mis en place le Conseil national de l'emploi, la Commission nationale de la négociation collective, le Conseil d'orientation pour l'emploi, nous avons créé un Haut Conseil du dialogue social. Avons-nous besoin d'une commission supplémentaire ?

Cela pose aussi un problème de perte de contrôle des élus sur les choix politiques.