Intervention de Jean Mallot

Nous avons démontré à longueur de séances le caractère injuste et totalement inacceptable de ce dispositif. En outre, compte tenu de l'insuffisance des ressources budgétaires – et sociales – de la République, il est vital de trouver des ressources supplémentaires pour financer des dispositifs tels que le RSA,... qui sera discuté un jour dans cet hémicycle.

Nous souhaitons, en conséquence, que les impositions dues pour la levée de ces options au titre de l'impôt sur le revenu ne soient pas soumises au plafonnement du bouclier fiscal.