Intervention de Jean Mallot

Je défends évidemment cet amendement sans prétendre faire le contraire ; je ne ferai donc pas l'âne !

Nous proposons d'insérer un article ainsi rédigé : « L'ensemble des impositions au titre de l'impôt sur le revenu dues par un contribuable au titre de la levée d'une des options attribuées conformément à l'article L. 225-177 du code de commerce et de la revente des titres acquis dans ce cadre ne sont pas prises en compte pour l'application du plafonnement de l'imposition prévu à l'article 1649-0 A du code général des impôts. »

Nous souhaitons que les revenus tirés des stock-options ne soient pas pris en compte dans le plafonnement du bouclier fiscal – M. Tian lui-même comprend mes propos ! Cette mesure aura plusieurs conséquences, dont la moralisation des pratiques en matière de stock-options. De ce fait, le groupe UMP devrait très logiquement voter cet amendement. En effet, quelques-uns de ses membres sont allés dans ce sens dans différents rapports. De plus, le Président Sarkozy a, pas plus tard qu'hier, appelé de ses voeux un certain nombre de mesures de moralisation à l'encontre de patrons dont les pratiques sont regrettables, pour rester dans le langage diplomatique… Car je me méfie…

Le bouclier fiscal, a pour objet, vous le savez, de faire échapper à l'impôt celles et ceux qui ont le plus de facultés contributives pour le payer.