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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Après l'article 2, amendement 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement est très important. Il a pour objet de répondre à une préoccupation largement partagée sur ces bancs, ainsi que par M. Séguin, Premier président de la Cour des comptes. Dans le rapport d'Yves Bur, issu des travaux de la mission présidée par Gérard Bapt, figure quasiment la même proposition. Yves Bur préconise en effet l'instauration d'une flat tax – que les amoureux de la langue française me pardonnent cette expression ! – et notre amendement a justement pour objet d'instaurer une contribution sociale de 5 % appliquée sur les sommes versées au titre de l'intéressement à la charge de l'employeur, cela afin d'abonder le fonds de réserve pour les retraites qui peine à grossir, car il souffre de la crise financière – mais je n'irai pas plus loin sur ce point car ce serait s'écarter de notre propos. J'ajouterai simplement ceci : notre assemblée s'honorerait de faire une avancée sur cette niche fiscale. Nous vous donnons l'occasion de passer à l'acte en adoptant cet amendement.

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