Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement concerne le tarif réglementé du gaz et de l'électricité. Il permet aux particuliers qui emménagent dans un domicile dont l'occupant précédent avait renoncé aux tarifs réglementés pour les prix libres de bénéficier de nouveau des tarifs réglementés.

Le choix des prix du marché étant irréversible, les dispositions actuelles pénalisent durement les consommateurs concernés, d'autant que les Français viennent de battre un nouveau record : selon la dernière étude de l'INSEE, publiée en 2006, sur la consommation des Français, la part de leur budget que les ménages ont consacrée en 2005 au logement, à son chauffage et à son éclairage a atteint le record historique de 24,7 %.

La première ouverture du marché de l'énergie a entraîné une explosion des coûts pour les entreprises et on peut craindre le même phénomène pour les particuliers. C'est pourquoi, dans le cadre d'un projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, il est important de réaffirmer la liberté pour les consommateurs de choisir leurs fournisseurs de gaz et d'électricité.

Chacun aura compris la teneur de cette proposition ; aussi n'irai-je pas plus avant, souhaitant simplement que chacun d'entre vous l'approuve.