Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 25 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Après l'article 2, amendements 7 39 13
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Le débat de cette nuit a montré que l'harmonisation du seuil à 250, pour se conformer à la définition européenne de la PME, était nécessaire. La commission rejette donc le sous-amendement.
