Intervention de Patrick Ollier

Dans le débat fort intéressant que nous avons eu hier soir, j'avais évoqué l'article L. 3312-3 du code du travail et expliqué que, soucieux du parallélisme des formes, nous avions adopté, pour la participation, les mêmes normes et règles que pour l'intéressement. Or nous parlons ici de l'intéressement. Cet amendement n'a donc qu'un seul objet : faire passer le seuil de 100 à 250. Nous sommes dans une logique d'incitation, de soutien aux différentes modalités de l'association capital-travail, que ce soit la participation, l'intéressement, ou – même si le texte n'en parle pas – l'actionnariat salarié.

Hier soir, à propos de la participation, nous avons parlé du chef d'entreprise et de son conjoint salarié ou de son conjoint associé. Nous reprenons ici le même principe, pour inciter le chef d'entreprise à faire bénéficier davantage de salariés d'un accord. Je vous remercie par avance de nous aider dans cet effort.