Intervention de Martial Saddier

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, je suis chargé de vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le budget des transports routiers, ferroviaires et fluviaux pour 2008.

Notre discussion budgétaire intervient l'année de création du grand ministère de l'environnement, du développement et de l'aménagement durables, le MEDAD, et du Grenelle de l'environnement, que nous venons de connaître et qui s'est d'ores et déjà traduit, pour le secteur des transports, par des décisions innovantes. Il a sans doute créé une forme de changement culturel, dans ce domaine comme dans d'autres. Le budget des transports terrestres et par voie d'eau pour 2008 porte déjà la marque de ses orientations et témoigne de certains aménagements qui concrétisent l'objectif fixé par le Président de la République de parvenir avant 2012 à un transfert modal de 25 % de la route vers le rail, le fluvial et le maritime.

Je rappellerai d'abord, plus brièvement peut-être que le rapporteur de la commission des finances, l'évolution globale des dotations allouées au secteur des transports pour 2008. Puis, je tenterai de réfléchir, de manière générale, à la contribution qu'apportent déjà et qu'apporteront de plus en plus les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes à l'exigence forte du développement durable.

Le projet de budget pour 2008 comporte quatre grands programmes correspondant à autant d'objectifs de la politique des transports. Le programme « Réseau routier national » a pour objectif le développement de nos infrastructures routières et de leur sécurité. Le programme « Sécurité routière » vise au renforcement de celle-ci, ainsi qu'à une sanction efficace des infractions au code de la route. Le programme « Transports terrestres et maritimes » a pour objet d'améliorer la desserte des territoires et de favoriser le rééquilibrage des modes de transport. Enfin, le programme « Passifs financiers ferroviaires » a pour but le désendettement du système ferroviaire français.

Le programme « Réseau routier national » nous tient tous à coeur, car le réseau routier français assure actuellement près de 80 % des transports de voyageurs et de marchandises, et son bon fonctionnement est indispensable à notre pays. Deux grandes priorités sont retenues, que chacun ne peut qu'approuver : l'entretien du réseau et la sécurité des usagers.

L'entretien du réseau recouvre l'entretien courant et préventif, ainsi que la viabilité hivernale des équipements, des ouvrages d'art, des chaussées. Des moyens accrus lui sont consacrés, après les remarques de la Cour des comptes, qui a souligné, ces dernières années, la nécessité d'efforts spécifiques. Je tiens aussi à mentionner les actions de réhabilitation lourdes des chaussées et de mise en sécurité des tunnels, qui, pour 2008, concernent essentiellement le réseau d'Île-de-France. Des actions renforcées sont prévues dans ce domaine, qui devraient être poursuivies jusqu'en 2011.

La sécurité des usagers repose largement, quant à elle, sur la démarche SURE – sécurité des usagers sur les routes existantes –, qui permet de définir et de mettre en oeuvre, à partir d'analyses précises de l'accidentalité, des aménagements de sécurité applicables à l'ensemble d'un territoire donné.

Le deuxième programme, qui, lui aussi, nous tient tous à coeur, concerne la sécurité routière. L'action résolue menée depuis 2003 a porté ses fruits, c'est incontestable, mais elle doit être poursuivie et amplifiée, notamment en direction des jeunes, des piétons, des conducteurs de deux-roues motorisés ou non. Je pense que tous, dans cet hémicycle, nous ne pouvons qu'approuver l'objectif retenu par M. le ministre d'État, de réduire à nouveau de moitié le nombre de tués sur nos routes dans les années qui viennent, comme nous soutenons le plan d'installation de 500 nouveaux radars en 2008, prévu dans le cadre du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». Mais je rejoins la préoccupation exprimée par le rapporteur : il faut s'assurer que l'argent des radars sert bien à la sécurité routière.

J'en viens au troisième programme de la mission, « Transports terrestres et maritimes », dont l'objet est d'améliorer la desserte des territoires et de favoriser le rééquilibrage des modes de transport. 88 % des moyens de ce programme budgétaire sont consacrés à des actions sur les infrastructures de transports collectifs et ferroviaires. 1,79 milliard d'euros bénéficient à l'exploitation ferroviaire à travers deux instruments : la contribution aux charges d'infrastructures, subvention permettant à RFF de pallier son manque de ressources propres, et la subvention dite de régénération, qui a pour objet de financer les opérations de renouvellement et de mise aux normes du réseau. J'appelle votre attention sur cette action de régénération, qui bénéficie en 2008 de moyens accrus, puisqu'elle recevra 79 millions d'euros de plus qu'en 2007. En effet, j'ai souvent entendu certains d'entre vous déplorer les retards de RFF, mis en lumière, en septembre 2005, par l'audit de Lausanne.

D'autres objectifs sont retenus, dont le financement de la poursuite des expérimentations d'autoroutes ferroviaires, le soutien du transport combiné, l'accessibilité pour les personnes handicapées, la mise en place d'autoroutes de la mer et la valorisation de notre patrimoine fluvial, toutes actions essentielles.

Le dernier programme que je mentionnerai concerne la réduction de la dette ferroviaire. L'effort de subventionnement consenti depuis plusieurs années au bénéfice du SAAD, le service annexe d'amortissement de la dette de la SNCF, et de RFF est logiquement poursuivi en 2008.

Quel est le fil directeur du budget des transports que nous présente le Gouvernement ? La réponse se trouve dans le Grenelle de l'environnement, qui a créé une sorte de changement culturel et placé définitivement le secteur des transports dans une perspective de développement durable. Les avancées et les objectifs énoncés sont nombreux : financement de nouvelles lignes à grande vitesse d'ici à 2020, aménagement de 1 500 kilomètres de lignes supplémentaires de tramway dans les grandes villes, hors Île-de-France, confirmation du lancement du projet de canal Seine-Nord Europe et de la réalisation d'autoroutes de la mer sur la façade atlantique, enfin mise en place envisagée d'une écotaxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé.

Ces avancées doivent être saluées par tous ceux qui, depuis de longues années, réclamaient la valorisation des modes de transport autres que le mode routier, devenu largement prédominant. Elles avaient été annoncées par certaines mesures de valorisation des transports ferroviaire, fluvial et maritime retenues ou envisagées dans la période récente, que je voudrais rapidement évoquer.

La valorisation de la voie ferroviaire : nous avons tous à l'esprit la mise en service de la première phase de la ligne à grande vitesse européenne intervenue en juin 2007, comme nous pensons tous à ces projets de liaison à grande vitesse de l'ouest de la France – Bretagne-Pays de la Loire, Sud Europe-Atlantique, Bordeaux-Espagne, Bordeaux-Toulouse ou Poitiers-Limoges, ou encore à la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. Nous pensons tous aussi aux autoroutes ferroviaires, en particulier à celle reliant Perpignan à Bettembourg, au Luxembourg, dont la mise en service aura été l'un des grands succès de l'année 2007, et à la poursuite de la mise au gabarit de la ligne Aiton- Orbassano et du tunnel du Mont-Cenis.

Quant à la valorisation du mode de transport fluvial, elle concerne évidemment le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, qui doit relier les bassins de la Seine et de l'Oise à l'ensemble du réseau européen. La déclaration d'utilité publique devrait intervenir bientôt. On ne peut que soutenir ce projet emblématique de la politique de développement durable, qui doit reposer sur un partenariat public-privé original et permettre de créer de nombreux emplois dans les zones concernées.

Valoriser les transports par voie d'eau, c'est développer aussi les autoroutes de la mer. Les avancées réelles obtenues sur la façade atlantique ne doivent pas faire oublier les projets de liaison en Méditerranée entre Barcelone, Sète et Gênes, comme celle qui existe déjà entre Toulon et Rome. Je souligne que celle-ci est parvenue à un équilibre financier, facteur d'encouragement pour d'autres projets qui devraient voir le jour. Enfin, nous attendons impatiemment, comme l'a indiqué le rapporteur, la réforme des ports maritimes et de leur gouvernance, annoncée par le Gouvernement.

Un mot enfin sur les difficultés du fret ferroviaire, bien connues de tous. Pour ce secteur d'activité, qui affiche des pertes importantes, tout en bénéficiant d'une demande soutenue, deux voies prometteuses ont été esquissées : la prise en compte prioritaire des besoins des clients et la réalisation de coopérations européennes.

Au terme de mon intervention, je voudrais faire part de plusieurs préoccupations et vous poser, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur le secrétaire d'État, quelques questions dont je sais que certaines sont déjà prises en compte par le Gouvernement.

Où en est-on de la prolongation de la concession de l'A40, dite « l'autoroute blanche », et de la concession du tunnel du Mont-Blanc, à l'horizon de 2050 ? Où en est-on de l'agence de financement des infrastructures de transports de France, l'AFITF, pièce maîtresse de la politique des transports, qui doit bénéficier d'un financement assuré, lisible et pérenne dans les années à venir, afin de relever les défis du Grenelle de l'environnement.

Les transports collectifs en milieu urbain et périurbain ne devront pas être sacrifiés, puisque la croissance de la population des dernières années s'est aussi faite dans les zones périurbaines. Enfin, la politique du transport ferroviaire « de proximité » doit conserver toute son importance.

Cela étant, je vous informe, mes chers collègues, que la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, suivant la position de son rapporteur, a approuvé le budget des transports pour 2008 et voté les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour les transports. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)