Intervention de Jean-Yves Besselat

Je voudrais apporter la preuve du contraire, même si la démonstration ne peut être que relative, puisque des accidents de mer peuvent toujours se produire. Des mesures effectives montrent que, depuis plusieurs années, la mission Erika a porté ses fruits.

Notons, tout d'abord, la modernisation des CROSS, avec la rénovation et le changement des radars de tous les CROSS qui balaient Corsen, Nez de Jobourg et Gris-nez, sur la façade Atlantique et Manche. Je relève d'ailleurs une grande satisfaction sur le budget pour 2008, due à l'augmentation de 9 % des crédits de la sécurité maritime, dont 33 % pour les CROSS, ce qui leur permettra de développer les moyens dont ils disposent pour contrôler le trafic et correspondre entre eux.

D'autre part, pour le contrôle des navires dans les ports, alors que le taux fixé au niveau européen est de 25 %, la France est à 30 %. Elle est devenue le très bon élève de la classe. D'ailleurs, le nombre d'inspecteurs est passé de 60 à 129, et trois tribunaux de grande instance se sont vu confier en 2001 des responsabilités, aujourd'hui effectives, en matière de contrôle des pollutions marines. À Brest, au Havre et à Marseille, où se trouvent les trois tribunaux compétents, le nombre de procédures consécutives à un contrôle de pollution a beaucoup baissé, ce qui signifie, non que la vigilance des autorités françaises ait vacillé, mais que ces mesures pertinentes ont porté leurs fruits.

Enfin, les zones refuges, dans lesquelles les autorités de notre pays peuvent être amenées à abriter des bateaux, ont été définies et placées sous l'autorité du ministre d'État, qui peut la déléguer aux préfets maritimes. Désormais, en cas de grave incident de mer, une procédure est mise en place, prévoyant des zones refuges et la possibilité d'envoyer une mission d'expertise sur les navires en perdition. En matière de protection des côtes et de sécurité maritime, la France est devenue, comme le Royaume-Uni, un excellent élève, même si, compte tenu de l'accroissement du trafic, notamment dans la Manche – on compte 600 navires par jour entre Ouessant et le cap Gris-nez, et il y en aura demain 900 à 1 000 –, on ne peut être sûr d'éviter les drames.

Pour anticiper l'avenir, je voudrais poser deux questions qui me paraissent préoccupantes, compte tenu de la densité, dans la Manche, du trafic nord-sud, sud-nord ou transversal entre la France et l'Angleterre, lequel concentre 25 % du trafic mondial.

Premièrement, même en sachant que la liberté des mers est la règle internationale, ne peut-on exiger la présence d'un pilote sur les navires dans la Manche, notamment au-dessus d'une certaine vitesse ? Pour l'instant, la question heurte les règles internationales, mais ne doit-on pas prévenir les risques futurs ?

Deuxièmement, pourquoi ne pas aller plus loin, et mettre en place un contrôle naval comparable au contrôle aérien qui s'effectue dans les grands aéroports, à Roissy ou à Orly, par exemple ? Ces questions nous projettent dans l'avenir, mais il s'agit, pour le Gouvernement, de vraies mesures de protection.

Mais je ne voudrais pas terminer mon propos sans évoquer le Grenelle de l'environnement, plus particulièrement deux sujets qui dépendent de l'autorité du ministre d'État et des secrétaires d'État. Le transport maritime est en plein développement, mais, l'acheminement du fret sur les ports pose problème : 85 % du trafic passe par la route. Nous avons donc deux chantiers devant nous : le ferroutage et le fret ferroviaire, d'une part, et, d'autre part, les autoroutes de la mer. Tous deux tendent à la protection de l'environnement. Ces modes alternatifs pourront améliorer nettement la situation de notre pays, la desserte des ports, mais également la sécurité routière : quand on songe à quoi ressemble l'autoroute du nord ou l'A 10, certains jours de brouillard, on se dit qu'il faut accélérer la réflexion sur les autoroutes de la mer et le ferroutage. Il faut éviter les chocs que produisent toujours dans un pays les importants carambolages.

J'aurais pu aborder bien d'autres sujets, mais je m'en suis tenu à ce qui me paraissait essentiel. Je vous propose de voter ces crédits qui, comme je l'ai indiqué, ont été approuvés par la commission des affaires économiques, dont je suis le rapporteur pour la sécurité et les affaires maritimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)