Intervention de Jean-Yves Besselat

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, j'ai aujourd'hui l'honneur d'être rapporteur du programme « Sécurité et affaires maritimes », mais j'élargirai mon intervention au budget de la mer. Avec un petit milliard d'euros, toutes affaires confondues, ce budget est positif et prépare bien l'avenir. La commission des affaires économiques l'a adopté et, à la fin de mon intervention, je demanderai à l'Assemblée d'en faire autant. Sans insister sur les chiffres, qui sont satisfaisants, je voudrais m'en tenir à un propos d'ordre qualitatif.

Dans un contexte de forte croissance du trafic maritime mondial – de l'ordre de 10 % par an depuis sept à huit ans, et appelée à perdurer –, la France a mis en place une vraie politique de la filière maritime. Le nombre de navires battant pavillon français est passé de 212 à 248 entre 2005 et 2007, soit une hausse de 8 % ce qui ne s'était pas produit depuis longtemps. Je rappelle les trois mesures qui avaient été prises : taxe au tonnage, second registre – le Registre international français – et rénovation du guichet unique GIE fiscal qui avait été déclaré suspect par l'Europe ; le dernier décret a été pris sous votre impulsion, madame, messieurs les ministres, le 1er octobre. Une soixantaine de navires dont les principaux armateurs portent l'avenir – CMA-CGM, Louis Dreyfus armateurs, notamment – peuvent se pavillonner en France dans l'année qui vient, ce qui porterait notre flotte à 300 navires en 2008, soit une croissance de 45 % en trois ans.

Cette relance de notre flotte de commerce, après une chute vertigineuse, est un événement majeur sur lequel nous devons communiquer, car notre filière maritime avait perdu foi en l'avenir. Il nous faut dire que le métier de marin est un métier noble qui peut aussi être rémunérateur, à hauteur de ses responsabilités. Et il nous faut aussi agir parce que, parallèlement à la croissance de la flotte de commerce, il faut développer rapidement notre capacité de formation. Nous avons actuellement quatre écoles supérieures de la marine marchande – Le Havre, Marseille, Nantes et Saint-Malo –, en mesure de former à chaque promotion 300 lieutenants ; il faut, dans les cinq ans qui viennent, tripler ce chiffre pour passer à 900. C'est vous dire l'effort que nous allons devoir faire dans les prochaines années !

J'ai manifesté une claire satisfaction sur le budget global, monsieur le ministre, mais dès que la réflexion que vous avez engagée sur la formation aura abouti – à la fin de cette année ou au début de l'autre –, il faudra augmenter les budgets d'investissement des écoles et revoir le statut des enseignants. Je conçois qu'à l'heure où nous parlons ces moyens supplémentaires ne puissent pas être définis, mais je souhaite qu'un effort à la mesure des enjeux puisse très rapidement être fait dans le cadre de la fongibilité des crédits du ministère. En effet, monsieur le ministre d'État, votre ministère est vaste et peut-être est-il possible de moduler les crédits en cours d'exercice. Je souhaite que les crédits de formation permettant de développer l'emploi de marin soient remis au niveau nécessaire pour que la croissance soit effective dans ce secteur au cours des prochaines années.

Par ailleurs, j'aimerais connaître les conclusions de la mission de conciliation de Bernard Scemama sur la complaisance du pavillon. Les syndicats français ont déclaré que le second registre était complaisant, ce qui me paraît contraire à la réalité. La France n'est pas un État complaisant. L'administration française a quelques défauts, mais elle a de grandes qualités de rigueur et d'expertise !

Quant au texte sur la nationalité des équipages, adopté par le Sénat, vous avez accepté, monsieur le ministre, que j'en fasse un examen plus approfondi. Mon rapport devrait vous être remis au début de la semaine prochaine. Je pense que l'on peut encore enrichir le texte du Gouvernement.

J'en viens au deuxième point, qui me paraît également fondamental : la sécurité maritime. Il ressort d'un sondage que les Français, consultés sur le fait de savoir si les pouvoirs publics avaient tiré les conclusions de la catastrophe de l'Erika, ont répondu à 90 % de manière négative.