Intervention de Philippe Plisson

…force est de constater que pour des raisons de compatibilité entre cette consultation et la règle de l'annualité budgétaire, les orientations qui seront arrêtées ne trouvent aucune traduction dans le budget de la mission retraçant l'ensemble des actions du MEDAD. S'il est un mérite que l'on peut reconnaître à cette démarche, c'est de faire émerger avant tout un consensus sur le constat partagé qu'une politique volontariste en faveur du développement durable est indispensable et urgente.

En revanche, on ne peut que s'interroger sur la mise en oeuvre des mesures les plus décisives qui ont été repoussées ou différées – le statut des OGM, la taxe carbone, le plan de réduction des pesticides, le problème des déchets…

Comme l'a fait remarquer mon collègue Mariton, aucune ligne budgétaire prévoyant un minimum de crédits n'apparaît en prévision du financement des premières actions susceptibles d'être mises en oeuvre dès l'exercice budgétaire 2008.

J'appelle de mes voeux la discussion d'un projet de loi de finances rectificative comprenant des dispositions en faveur de l'environnement pour remédier au silence de ce projet de budget.

Il serait regrettable que le MEDAD ait à mettre en oeuvre ces premières actions par redéploiement de crédits au sein des enveloppes de ces différents programmes, ce qui jetterait un doute sur la sincérité de la priorité accordée au développement durable.

Alors que la politique fiscale du Gouvernement s'est soldée, cet été, par une perte de recettes d'environ 15 milliards d'euros en faveur d'une catégorie de contribuables, l'hypothèse de la mise en place d'une fiscalité écologique spécifique reposant sur tous les contribuables ne pourrait que renforcer le sentiment d'injustice.

Une partie de ces 15 milliards, qui font tant défaut au pouvoir d'achat des salariés et au financement de la sécurité sociale, serait venue à point nommé pour mettre en oeuvre les premières mesures volontaristes en faveur de l'environnement et du développement durable.

Les budgets 2009 et suivants devront mettre en perspective un projet à la dimension du problème et des mesures à la hauteur des ambitions affichées, ainsi que l'établissement de véritables indicateurs de performance en rapport avec les enjeux.

Je serai particulièrement vigilant sur les suites du processus, notamment sur ses implications budgétaires. En effet, il convient que l'État assume pleinement ses responsabilités et ne transfère pas sur les collectivités territoriales la charge d'éventuelles mesures portant sur les programmes d'habitat social et de transport collectif.

De même, je serai attentif à ce que les transferts de personnels aux collectivités locales aient pour corollaire la compensation financière afférente, y compris les crédits nécessaires à l'évolution des carrières dans le temps.

Au vu des analyses des trois programmes et malgré les remarques que j'ai formulées, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Écologie, aménagement et développement durables » pour 2008.