Intervention de Philippe Plisson
Réunion du 9 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Écologie développement et aménagement durables
Philippe Plisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour l'équipement et le développement durables :Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire m'a confié la mission d'analyser les crédits consacrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à trois des douze programmes d'actions prioritaires qui entrent dans le champ de compétences ministérielles : le programme 113, « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ; le programme 159, « Information géographique et cartographique » ; le programme 217, « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ».
Ces trois programmes représentent globalement 43,8 % des crédits de la mission, ce qui explique sans doute que la conférence des présidents ne m'ait octroyé que dix minutes d'intervention.
C'est dans une structure budgétaire renouvelée, en phase avec l'esprit de la loi organique sur les lois de finances, que la mission unique dédiée à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables regroupe désormais des moyens qui figuraient précédemment dans le champ de l'ancien ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, et qui résultent de la fusion d'actions transversales concourant à la mise en oeuvre des politiques de l 'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Je n'entrerai pas dans le détail des crédits car cet aspect a été abordé par les rapporteurs de la commission des finances, je me contenterai de remarques plus sur le fond que sur la forme budgétaire.
Le programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » a pour finalité première l'aménagement équilibré et durable des territoires. Plus que tout autre programme, il est à la charnière des politiques publiques initiées et conduites tant par l'État que par les collectivités territoriales.
Il s'élève, globalement, à 73,41 millions d'euros d'autorisations d'engagement et à 79,61 millions d'euros de crédits de paiement, soit une hausse respective de 0,5 % et 1,62 % par rapport à 2007.
Dans un contexte de rigueur budgétaire, ces augmentations mériteraient d'être saluées. Malheureusement, elles n'ont qu'un caractère virtuel.
