Intervention de Christophe Priou

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de l'écologie pour 2008 traduit sans conteste une nouvelle donne pour une nouvelle frontière.

Ce budget reflète tout d'abord une organisation administrative nouvelle, placée sous le signe de la mobilisation des moyens et des effectifs au service de l'écologie et du développement durable. En effet, la création d'un grand ministère aux compétences transversales, doté de douze programmes budgétaires et coiffé par un ministre d'État, exprime une volonté politique majeure qui s'est imposée au cours de la campagne électorale et qui correspond aux attentes des Français.

De fait, à peine élu, le Président de la République a tenu sa promesse de campagne d'organiser un Grenelle de l'environnement, véritables États généraux de la lutte contre le réchauffement climatique et pour l'avenir de la planète. À son initiative, l'État, les collectivités territoriales et les représentants de la société civile ont ainsi réfléchi et débattu au cours de l'été des défis majeurs auxquels est confrontée notre planète. Cette phase de réflexion et de discussion s'est achevée par la présentation d'une série de propositions, à laquelle a succédé une phase de réunions publiques dans les régions et de consultation du grand public sur Internet.

Cette deuxième étape a confirmé une mobilisation sans précédent de nos concitoyens.

Puis est venue l'étape de conclusion autour de la table ronde, qui a donné lieu les 24 et 25 octobre derniers à des négociations à partir d'une synthèse des principales propositions. Cette table ronde a été clôturée par le Président de la République, qui a arbitré les mesures retenues dans les différents secteurs. Ces mesures feront l'objet d'un projet de loi d'orientation qui nous sera soumis au premier semestre 2008.

Dans l'attente des dispositions résultant du Grenelle de l'environnement, le projet de budget pour 2008 est donc un budget de transition. Il s'agit cependant, avec un montant de crédits de 447 millions d'euros, soit une hausse de près de 25 % par rapport à 2007, d'une transition positive, qui concrétise déjà la priorité accordée à l'écologie par le nouveau gouvernement, en matière tant de préservation de la biodiversité que de prévention des risques et de lutte contre les pollutions.

La nouvelle maquette budgétaire a pour objectif d'assurer un pilotage resserré des politiques en faveur de l'environnement. C'est ainsi que le nouveau programme 181, « Protection de l'environnement et prévention des risques », résulte essentiellement de la fusion, totale ou partielle, des trois programmes de l'ancienne mission « Écologie et développement durable » : l'intégralité des programmes 153 et 181, ainsi que, pour la « fonction support », une part du programme 211, « Conduite et pilotage des politiques environnementales et du développement durable ». Y sont jointes deux actions de l'ex-programme 127 « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » : les actions « Contrôles techniques de sécurité » et « Contrôles de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».

Ce programme a un triple objectif. Premièrement, la garantie ou la restauration de la sécurité des populations par la lutte contre les pollutions d'origine industrielle ou agricole et la prévention des risques tant technologiques que naturels. En 2008, l'accent est mis, d'une part, sur le renforcement de la prévention des risques technologiques et la réduction de l'impact des pollutions, en particulier aquatiques, et d'autre part, sur la poursuite de la réduction de la vulnérabilité des biens, des personnes et de l'environnement aux inondations et aux risques naturels majeurs.

Deuxième objectif : la protection du patrimoine naturel par le développement et la mise en cohérence du réseau des espaces réglementés et par l'incitation à la gestion durable de ce patrimoine. À cet égard, trois priorités émergent pour l'année 2008 : l'application de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, la montée en puissance du réseau Natura 2000 et la préservation du bon état écologique de l'eau.

Troisième objectif : la protection des hommes et de l'environnement contre les risques liés à l'activité nucléaire.

L'année 2008 sera celle de la montée en puissance des dispositifs issus de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, et tout particulièrement de l'autorité de sûreté nucléaire.

Par ailleurs, le rattachement inédit du programme 174, « Énergie et matières premières », qui est un autre des douze programmes budgétaires du MEDAD, à la mission « Écologie » témoigne également de l'orientation prioritaire donnée au développement durable, dont se félicite votre rapporteur.

Ce programme s'articule autour de deux finalités générales : en premier lieu, assurer à l'ensemble des consommateurs la disponibilité en quantité et en qualité de l'énergie et des matières premières à des prix compétitifs, tout en contribuant à l'indépendance énergétique nationale, à la cohésion nationale, à la préservation de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique ; en second lieu, gérer les conséquences de l'arrêt de l'exploitation minière aux meilleures conditions pour les personnes – et notamment pour les anciens mineurs –, les biens, et les territoires concernés.

Au-delà de son poids économique, l'énergie est un bien vital pour l'ensemble de nos concitoyens. Mais la situation du pays en matière énergétique résulte d'un ensemble de facteurs dont une partie seulement relève du présent programme.

L'objectif stratégique de maîtrise de l'énergie répond aux préoccupations majeures de la politique énergétique face à l'insuffisance des ressources énergétiques fossiles dont dispose la France. Àla maîtrise de l'énergie et la sécurité d'approvisionnement, pierres angulaires de la politique économique depuis les années soixante-dix, s'est ajoutée la prise de conscience des enjeux relatifs au changement climatique et à la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont la division par quatre d'ici à 2050 constitue un objectif pour la France, conformément à la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

Pour en revenir à l'écologie, permettez-moi, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, de vous poser quelques questions.

Le financement du Conservatoire du littoral est-il désormais, à l'issue de la réforme du droit annuel de francisation et de navigation des navires, assuré de manière pérenne ? Cette réforme lui permettra-t-elle en particulier de poursuivre sa politique d'acquisition ?

Quelles sont les dispositions envisagées au sujet du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds Barnier, de plus en plus sollicité pour le financement de la prévention des risques naturels et de la politique de l'eau, mais dont les ressources sont asséchées ?

Quelles sont les mesures envisagées pour accélérer l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques ?

Concernant le contentieux communautaire en matière d'environnement, quelles sont les perspectives pour l'application de la directive ERU – eaux résiduaires urbaines ? Comment seront financées les pénalités financières auxquelles la France pourrait être astreinte ? Quels sont les retards en matière de transposition ?

S'agissant de la lutte contre la pollution de l'eau, quel est l'état écologique de l'eau en France ? La France sera-t-elle en mesure de disposer d'un bon état écologique de l'eau et des milieux en 2015 ainsi que le prescrit la directive cadre sur l'eau ?

Je poserai une question également au secrétaire d'État aux transports qui a fait un long voyage cette semaine pour recevoir une honorable récompense décernée par l'empereur du Japon : quand verrons-nous le soleil levant sur les autoroutes de la mer ?