Intervention de Alain Cacheux

Dernier point, les actions en faveur du développement durable et d'une énergie maîtrisée, vont se multiplier dans un proche avenir, dans la logique et dans la suite du Grenelle de l'environnement. Ce sont des orientations souhaitables qu'il faut appuyer, mais ces développements rendent encore plus nécessaire une analyse complète des coûts et des bénéfices des politiques suivies.

Pour conclure, je dirai que la transformation de l'action n° 1 « Politique de l'énergie et des matières premières » du programme 134 « Développement des entreprises » de la loi de finances de 2007 en programme de plein exercice va dans le bon sens.

L'évolution toujours plus préoccupante des prix du pétrole et du gaz naturel nous impose une politique de l'énergie et des matières premières déterminée, volontariste, ambitieuse, soucieuse de la compétitivité de nos entreprises et des revenus des ménages.

En conséquence, il me semble que, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, il faut enrichir l'information présentée dans le projet annuel de performances mais également aller plus loin dans la démarche, en bâtissant des indicateurs de performance sur des paramètres clés de la situation énergétique française.

J'attends du Gouvernement qu'il fasse à notre commission des finances des propositions sur lesquelles nous pourrons converger. Ces indicateurs seront assortis d'objectifs précis – des valeurs cibles dans le langage des projets annuels de performances. Ces objectifs constitueront des engagements des pouvoirs publics, sur lesquels le Parlement pourra exercer un contrôle effectif.

Nous pourrons ainsi affronter avec efficacité les redoutables défis de la montée des prix de l'énergie, du renouvellement de nos infrastructures de production et de transport d'électricité et de gaz et de la sobriété énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)