Intervention de Jean-Pierre Brard

Permettez-moi de revenir sur les propos de M. Karoutchi qui a voulu approfondir le vieux thème philosophique de l'oeuf et de la poule. (Sourires.) À propos de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, vous avez en effet déclaré, monsieur le secrétaire d'État, qu'elle n'avait pas consommé tous ses crédits. Vous avez raison, mais il n'est pas inutile de chercher à en comprendre la raison, ce que nous avons fait dans le cadre de notre travail préparatoire. La durée de traitement des dossiers tend à s'allonger, en partie parce que les différentes administrations interrogées ne montrent guère de zèle à satisfaire la curiosité de ladite commission. Mais certains retards peuvent également être imputés à la faiblesse des moyens humains consacrés à l'instruction des dossiers.

En résumé, faute de moyens suffisants, la commission ne peut consommer tous ses crédits. Et comme elle ne consomme pas tous ses crédits, vous jugez inutile de la doter de moyens supplémentaires ! Les membres de cette commission, eux, estiment qu'ils pourraient faire mieux s'ils disposaient de moyens humains plus importants.

J'en reviens à l'amendement du Gouvernement, que la commission des finances n'a pas examiné. Il a pour objet d'ouvrir des dotations budgétaires au contrôleur général des lieux de privation de liberté, conformément à la loi du 30 octobre 2007, qui institue ce contrôleur en tant qu'autorité administrative indépendante. On peut déplorer, monsieur le secrétaire d'État, que des amendements soient prévus pour gager l'ouverture de crédits de 2,5 millions d'euros alors qu'une nouvelle institution suppose des moyens supplémentaires. En fait, vous jouez au bonneteau ! (Sourires.)