Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, je veux, moi aussi, saluer la qualité des travaux de l'Assemblée nationale, et notamment des rapports de M. Brard et de Mme Ameline. Ce dernier, consacré à la présidence française de l'Union européenne, est assorti de bon nombre de propositions très opérationnelles, qui vont dans le bon sens. Je tiens à vous rassurer : nous devons travailler en étroite collaboration avec les élus, les parlementaires et les collectivités locales. Certaines de ces propositions, que j'approuve, telle la présence de parlementaires dans les conseils informels, doit naturellement être examinée avec le Président de la République, le Premier ministre, Roger Karoutchi et le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne. Mais je connais la détermination de Mme Ameline, et j'ai bon espoir que nous arriverons à innover en ce domaine !

Je profite de l'occasion pour féliciter votre assemblée d'avoir pris l'initiative de constituer un groupe de députés, sous la présidence conjointe de M. Poniatowski et de M. Lequiller, chargé de travailler sur la présidence française de l'Union européenne.

Les crédits consacrés à cette présidence ont vocation à couvrir exclusivement la prise en charge des réunions et manifestions qui incombent à la présidence de l'Union européenne, dépenses qui présentent, par construction, un caractère exceptionnel. C'est pourquoi il n'y a aucune création d'emploi au secrétariat général, mais seulement des mises à disposition ; l'outil administratif et le programme disparaîtront en 2009.

Comme l'a souligné M. Dell'Agnola, l'expérience de 2000, les observations faites alors par la Cour des comptes et les exigences de la LOLF – qui est une émanation du Parlement – ont conduit à regrouper ces crédits dans un budget spécifique pour plus de lisibilité, de traçabilité et d'efficacité dans la gestion. C'est le sens de la création de ce programme budgétaire dont la responsabilité est confiée au secrétaire général pour la présidence française de l'Union européenne, placé sous l'autorité du Premier ministre. Nous avons toute confiance dans les capacités de M. Blanchemaison, diplomate chevronné, à mener à bien cette mission.

Le chiffrage établi par les services évalue le coût direct global de cette présidence à 190 millions d'euros. Il est donc du même ordre, et très vraisemblablement inférieur, comme l'ont souligné M. Brard et Mme Ameline, au coût de la présidence allemande, la plus comparable à la nôtre, qui avait coûté 180 millions d'euros, sans compter les dépenses des Länder et la participation des entreprises, souvent en nature.

Ce coût est exhaustif et n'est pas comparable avec le chiffrage disponible pour le précédent exercice de 2000, et ce pour trois raisons. D'abord, pour la première fois, le chiffrage est établi de manière consolidée – et c'est le sens de ce programme que d'en retracer précisément la totalité des coûts – alors qu'en 2000, vous ne vous étiez prononcés que sur les crédits gérés par le ministère des affaires étrangères, d'autres étant dispersés dans les différents ministères. Ensuite, l'exercice 2008 sera totalement différent de l'exercice 2000, puisque, cela n'a échappé à personne, l'Union s'est élargie et est passée à vingt-sept membres. Nous avons donc un quasi-doublement du nombre des délégations et de celui des journalistes accrédités, ainsi que des contraintes d'interprétariat. Enfin, les compétences de l'Europe se sont étendues et le rôle du Parlement européen s'est accru : il est bien plus impliqué dans le processus de décision. Nous avons donc, là aussi, des coûts supplémentaires occasionnés par les diverses manifestations et réunions.

En outre, depuis les événements tragiques survenus à New York en septembre 2001, puis à Madrid et à Londres, le souci de sécurité dans ce type de manifestation est évidemment renforcé.

Les crédits se répartissent entre trois actions. Tout d'abord, 90 millions vont aux manifestations obligatoires et traditionnelles de la présidence : deux conseils européens, neuf sommets avec les pays tiers – c'est un record – et trente-cinq conseils formels.

Les dépenses relatives aux manifestations organisées à l'initiative propre de la France au cours de sa présidence s'élèvent à 80 millions d'euros. Ces manifestations sont organisées à l'initiative des différents ministères, au vu des priorités politiques que portera notre pays pendant sa présidence, lesquelles ont été explicitées par Mme Ameline. Il devrait y avoir une vingtaine de réunions informelles à organiser, bien évidemment en relation avec les collectivités territoriales concernées. Les 20 millions restants correspondent aux activités interministérielles : communication, accréditation, frais de représentation et de fonctionnement du secrétariat général. J'ai bien noté ce qu'a indiqué Mme Ameline sur le besoin d'imagination en termes de communication et de pédagogie. Un effort particulier est consenti sur tout ce qui concerne les sites Internet, ainsi que l'aménagement et l'organisation de publications et de colloques, dans le cadre de cette présidence.

Pour aller dans le sens des propos de Mme Pérol-Dumont, je dirai que chacune des dépenses a été budgétée au plus près en fonction des coûts d'organisation que nous ont transmis nos partenaires ayant exercé récemment la présidence de l'Union et des éléments fournis par le secrétariat général du Conseil. Le fait qu'il y ait désormais une identité entre le prescripteur et le payeur, c'est-à-dire le secrétaire général pour la présidence française de l'Union européenne, est un facteur de rigueur dans la gestion et de maîtrise des dépenses. Dans ce cadre, les ministères n'auront plus un droit de tirage sur des enveloppes prédéterminées. J'y insiste, car cet élément nouveau marque une différence par rapport à ce qui se passait en 2000.

La présidence française devrait être la dernière avant l'établissement d'une présidence stable pour l'Union. Son succès se mesurera à la qualité de son organisation. Il nous importe donc d'être irréprochables, ce qui suppose une gestion particulièrement rigoureuse de ces crédits, en même temps que de saisir cette occasion unique de montrer notre savoir-faire à nos partenaires et de faire rayonner la France et son image à l'étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)