Intervention de Richard Dell'Agnola

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » comprend cette année un nouveau programme « Présidence française de l'Union européenne ». Comme vous le savez, chaque État membre assure la présidence du Conseil de l'Union européenne à tour de rôle pendant six mois, et comme vous le savez aussi, la France assurera cette présidence du 1er juillet au 31 décembre 2008.

L'exercice de la présidence de l'Union européenne étant par nature interministériel, il a été décidé de créer le programme 306, « Présidence française de l'Union européenne », et de l'intégrer à la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ce programme a pour objectif de coordonner efficacement l'ensemble des crédits alloués à la présidence française de l'Union pour les activités dites « obligatoires et traditionnelles de la présidence », pour les activités interministérielles et pour les activités d'initiative française.

Compte tenu de la nature exceptionnelle de l'événement, le Gouvernement a décidé de créer par décret un secrétariat général de la présidence française de l'Union européenne, comme l'a indiqué Mme Ameline. Placé directement sous l'autorité du Premier ministre, il aura pour mission de définir et de mettre en oeuvre les réunions, manifestations et événements relatifs à la présidence, d'en évaluer le coût et de gérer les crédits correspondants, et d'organiser la saison culturelle européenne. Pour assurer la coordination nécessaire au bon déroulement du travail avec nos partenaires européens, ce sont 190 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 120 millions d'euros de crédits de paiement qui sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2008.

Le programme 306 est avant tout un programme de soutien, afin de financer les dépenses occasionnées par l'exercice de la présidence du Conseil de l'Union européenne et ses actions préparatoires. Ces crédits permettront à la France d'organiser les réunions du Conseil, de participer aux réunions avec les chefs d'État ou de Gouvernement de pays tiers ayant des relations privilégiées avec l'Union européenne, de représenter le Conseil auprès des autres organes de l'Union et de représenter celle-ci dans les conférences internationales.

La présidence de l'Union européenne constitue un enjeu considérable pour la France qui se doit, après l'échec du référendum de 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, de retrouver sa place au sein de l'Union. C'est pourquoi les crédits engagés dans ce programme sont d'une telle importance. La France doit saisir l'occasion pour envoyer un message fort à l'ensemble de l'Europe et montrer sa volonté de réussir la mission qui lui est confiée.

La création de ce programme 306, qui regroupe les dépenses additionnelles occasionnées par l'exercice de la présidence de l'Union européenne, a pour objectif une meilleure lisibilité des dépenses, une clarification des responsabilités de gestion à travers une structure unique, et une plus grande efficacité dans la gestion des crédits. Il est donc placé sous le signe de la transparence. Les crédits alloués au programme « Présidence de l'Union européenne » traduisent la volonté du Gouvernement de réussir sa présidence, et de mettre en oeuvre des manifestations vivantes et de développer des initiatives concrètes.

Au nom du groupe UMP, j'invite donc la représentation nationale à voter ce budget qui permettra à la France de témoigner de son engagement européen, au moment où le processus de réforme des institutions européennes prend un nouveau départ, avec la ratification prochaine du traité simplifié voulu par le Président de la République et adopté à Lisbonne par les vingt-sept pays européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)