Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », et en particulier le programme « Coordination du travail gouvernemental » sont essentiels pour le bon fonctionnement de notre système politico-administratif, et il est dommage que nous ne leur consacrions que si peu de temps.

Ce programme doit être résolument tourné vers la recherche de la qualité, tant des travaux préparatoires que de la réflexion. Je me réjouis de voir émerger un véritable pôle de prospective et d'évaluation, avec un secrétaire d'État dédié, ce qui renforce sa visibilité et son autorité. Des efforts doivent encore être faits pour rationaliser ce pôle, et je salue le rapport des sénateurs François Marc et Michel Moreigne, rendu en février, sur les commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre. Attention, toutefois, à ne pas multiplier les comités consultatifs au sein de chaque ministère, qui feraient doublon avec ce pôle. Il faut un organisme fort et reconnu, rôle que peut jouer le conseil d'analyse stratégique, qui remplacerait avantageusement un certain nombre de comités existants. S'il est bon de créer, il faut aussi savoir supprimer.

À côté de ce pôle réflexif, il est indispensable de renforcer les moyens d'action de l'opérationnel, et en premier lieu ceux des secrétariats généraux, notamment le secrétariat général du Gouvernement.

La recherche de la qualité doit, à mon avis, aller dans deux directions. Elle doit tout d'abord porter sur la coordination gouvernementale. À cet égard, l'audit de modernisation sur la coordination du travail interministériel, rendu en juillet, est particulièrement sévère. Les rapporteurs parlent d'"emballement pathologique" et de véritable "dilution des enjeux et des responsabilités" : trop de réunions, mal préparées en amont, pour arbitrer sur des sujets pas assez mûrs. Une reprise en main et une réforme s'imposent. L'un des moyens est de renforcer le poids du cabinet et des services du Premier ministre, notamment du secrétariat général du Gouvernement. C'est l'une réformes que propose le rapport.

La qualité de la réglementation est l'une des grandes priorités de la commission des lois et de son président. Il est bon que l'exécutif s'associe à cette démarche urgente et nécessaire, tant la qualité de la loi et de la réglementation s'est dégradée. Or, le secrétariat général du Gouvernement est au coeur du processus de fabrication du droit, puisqu'il participe à la préparation et à la rédaction des projets de loi et surtout qu'il assure le suivi du travail du Parlement, avec la parution des décrets d'application, qui doivent paraître dans des délais raisonnables et être de bonne qualité. C'est donc un maillon important de la chaîne. Même s'il existe en amont, au sein de chaque ministère, un haut fonctionnaire chargé de la qualité de la réglementation, il ne serait pas mauvais que le secrétariat général, en relation avec le Conseil d'État, assure la coordination de leur action, ainsi qu'un ultime contrôle de la qualité, avant de soumettre les décrets à la signature du Premier ministre.

Pour cela, il faut des moyens, et le secrétariat général du Gouvernement en manque singulièrement. Avec seulement 98 équivalents temps plein, alors que le cabinet en compte 299, il est manifestement sous-doté, et il conviendra de remonter ce plafond dans les prochains exercices budgétaires pour qu'il puisse remplir pleinement ses missions et répondre aux exigences de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)