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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la direction de l'action du Gouvernement, les publications officielles et l'information administrative :

Cela va nous obliger à faire de l'archéologie, j'en conviens ! Mais libre, vous le fûtes ! Incontestablement.

J'en reviens donc au rapprochement de la Documentation française et des Journaux officiels qui progresse. Dans la discrétion donc, deux institutions remarquables de la République se modernisent et rapprochent progressivement leurs moyens, tout cela par le dialogue avec les organisations syndicales. Voilà un bel exemple pour ceux qui veulent réformer aux forceps, parce que les forceps laissent toujours des traces !

Enfin, la « Présidence française de l'Union européenne » a fait l'objet d'un programme spécifique doté de 190 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 120 millions d'euros de crédits de paiement. À la différence du Sénat qui a cru bon de critiquer le risque de paiement à guichets ouverts et considéré que les dotations étaient excessives, je crois au contraire que la création d'une instance temporaire chargée de coordonner et de contrôler l'action des pouvoirs publics pendant la présidence française est une bonne solution.

Je ne crois donc pas que les crédits demandés soient excessifs : si l'on prend comme comparaison la présidence allemande, ils sont même sous-estimés.

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