Intervention de Jean-Pierre Brard
Réunion du 9 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative
Jean-Pierre Brard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la direction de l'action du Gouvernement, les publications officielles et l'information administrative :Le Médiateur de la République développe également une politique d'intervention en milieu carcéral qui rencontre un grand succès et participe à la résolution des tensions. Il s'agit là d'un volet totalement ignoré mais très précieux de son travail. Lorsqu'une personne incarcérée ou sur le point de sortir doit régler des formalités administratives, elle peut rencontrer des difficultés pour faire valoir ses droits à l'extérieur. Le travail du Médiateur de la République au sein des prisons présente un intérêt incontestable.
Par ailleurs, l'activité de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, CNDS, augmente, mais pas ses moyens qu'il conviendrait d'abonder dans les meilleurs délais. Ses crédits sont fixés à 752 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2008, alors qu'ils atteignaient 779 400 euros dans le projet de loi de finances initial de 2007. Vous voyez bien, messieurs les secrétaires d'État, que si vous n'abondiez pas les crédits au niveau nécessaire, on pourrait penser que vous ne vous souciez pas d'accorder à cette importante structure, les moyens de fonctionner et de mener à bien ses investigations. Hélas, elle a eu l'occasion de mettre au jour des dysfonctionnements qui ont été corrigés et qui méritaient de l'être.
Le rapprochement de la Documentation française et des Journaux officiels progresse, dans le cadre du budget annexe rassemblant ces deux institutions depuis 2007. L'adaptation aux nouvelles technologies est le maître mot de ce rapprochement, avec la mise en oeuvre d'une agence comptable commune – prévue début 2008 – et d'un schéma directeur informatique unifié qui mutualise les activités d'exploitation et qui optimise la réalisation d'opérations d'ingénierie spécifiques.
Ces deux institutions remarquables se modernisent dans la discrétion, messieurs les secrétaires d'État. J'ai cru comprendre que la discrétion n'était plus trop à la mode en politique. L'exemple vient de haut, n'est-ce pas ? Je ne devrais pas vous demander cela parce que vous êtes tenu à l'obligation de réserve par rapport au Président de la République. Non ?
