Intervention de Jean-Pierre Brard

Même si cette prise de position de la HALDE constitue une entorse et une atteinte à un principe constitutionnel, je ne propose pas de disposition particulière à son égard. Mais, je pense qu'il était utile d'attirer votre attention et celle de la HALDE elle-même, pour qu'elle ne sorte pas du champ de ses prérogatives.

Au cours de la préparation de notre débat, j'ai rencontré le secrétaire général du Gouvernement, nommé il y a un an, M. Serge Lasvignes, qui est aussi le responsable du programme « Coordination du travail gouvernemental », et exerce la direction des structures d'état-major du Gouvernement.

Nous avons évoqué la question de la coordination intergouvemementale et celle des loyers budgétaires, notion un peu étrange puisque l'hôtel Matignon – pour des raisons que personne n'est capable d'expliquer – en est exonéré, et que les estimations sont très irrégulières d'une administration à l'autre. Ces évaluations, un peu exotiques parfois, servent de variables d'ajustement, dans la mesure où elles ne se concrétisent pas en bon et bel argent.

Sur ce dernier point, il serait souhaitable de réaliser un état des lieux précis, puisqu'il semble que d'un ministère à l'autre, le sérieux de l'évaluation des immeubles soit très inégal – selon la litote consacrée. Certains échappent même totalement au régime des loyers budgétaires pour des motifs qu'il conviendrait d'élucider avant la prochaine loi de finances.

Le Premier ministre joue également un rôle de coordination sectorielle. Dans ce cadre, sont inscrits les crédits de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. La MIVILUDES, on le sait, joue un rôle essentiel dans la surveillance des sectes et la prévention de leurs agissements.

Elle s'appuie sur le travail des parlementaires, dans un contexte très consensuel, soulignons-le. Il est vrai qu'il s'agit de la défense acharnée des libertés individuelles et collectives mises en cause par les sectes. D'ailleurs, il apparaît que le harcèlement judiciaire coutumier des organisations sectaires s'étend maintenant aux fonctionnaires de la MIVILUDES. Il revient à l'État de les défendre et d'y consacrer les moyens financiers nécessaires.

Troisième fonction : le Premier ministre doit disposer d'un véritable outil de stratégie et de prospective capable de l'aider techniquement à préparer les décisions gouvernementales, sans dépendre uniquement de l'expertise des différents services ministériels – monsieur Jouyet, je veux surtout parler de Bercy.

C'est pourquoi le Centre d'analyse stratégique a été créé l'an dernier, et une réforme de l'organisation a eu pour effet de mutualiser le fonctionnement des nombreuses instances qui gravitent autour de lui : Conseil d'analyse économique, Conseil d'orientation de l'emploi, Conseil d'orientation des retraites.

Il est important de garantir l'indépendance intellectuelle des chercheurs et de tenir compte des demandes du Parlement. À ce titre, cette année encore, on doit regretter l'absence de saisine officielle du centre par les présidents des deux assemblées, alors que cela est possible. Notre commission des finances pourrait d'ailleurs prendre une initiative en ce sens auprès du Premier ministre.

Le Centre d'analyse stratégique a été récemment placé sous l'autorité directe du secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques. Vous en conviendrez, messieurs les secrétaires d'État, cela constitue une originalité pour une structure dont l'indépendance doit être préservée. Je ne vois pas trop comment on peut garantir l'indépendance de la structure tout en la subordonnant à un membre du Gouvernement qui ne manque sûrement pas de grandes qualités, la preuve : vous l'avez recruté dans l'opposition, à l'époque !