Intervention de Jean-Pierre Brard
Réunion du 9 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative
Jean-Pierre Brard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la direction de l'action du Gouvernement, les publications officielles et l'information administrative :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, je vais vous présenter les crédits correspondant aux programmes « Coordination du travail gouvernemental » et « Présidence française de l'Union européenne » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » auquel est adjoint le budget annexe « Publications officielles et information administrative » qui fait l'objet d'une mission spécifique.
En 2008, 431,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 408,2 millions d'euros en crédits de paiement seront consacrés au vaste ensemble que constitue la coordination du travail gouvernemental. Ces moyens budgétaires sont globalement stables, s'agissant pour l'essentiel de crédits de fonctionnement destinés aux services rattachés au Premier ministre, dont le périmètre évolue assez peu. Cette année, trois structures sont incluses dans le champ du programme : la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité – la HALDE –, l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre de la Libération.
Comme au sein de la commission – et visiblement dans un cadre très consensuel –, j'en profite pour vous faire part de mon étonnement à propos d'une récente prise de position de la HALDE. Vous n'y êtes pour rien, rassurez-vous monsieur Jouyet ! Je vous vois me regarder en vous demandant ce qui va vous tomber dessus. Rien du tout pour aujourd'hui !
Mais je m'étonne que la HALDE ait cru bon de considérer que le port d'un signe d'appartenance religieuse lors de sorties scolaires par des parents accompagnateurs ne portait pas atteinte au principe constitutionnel de laïcité. La loi du 17 mars 2004, relative au port de signes religieux à l'école, ne concernerait pas – selon la HALDE – les parents d'élèves et le port du foulard ne constituerait pas par lui-même un acte de pression et de prosélytisme. La HALDE n'a pas qualité, il faut le souligner, pour remettre en cause le principe constitutionnel de laïcité qui garantit et doit garantir une totale neutralité du service public de l'éducation, quel que soit son lieu d'exercice. (« C'est vrai ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
