Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Mesdames, messieurs les députés, nous voudrions, Jean-Louis Borloo et moi-même, vous remercier d'avoir participé à ce débat mais aussi au groupe de suivi mis en place par Patrick Ollier, à la délégation présidée par Christian Jacob ou aux ateliers du Grenelle. Bertrand Pancher évoquait tout à l'heure son expérience au sein du groupe 5 et je sais que nombreux parmi vous sont ceux qui ont donné de leur temps.

Nous avons besoin de vous. Jean Dionis du Séjour a parlé de boussole : elle nous est indispensable si on veut bien considérer, et c'est notre cas avec Jean-Louis Borloo, que le Grenelle de l'environnement est une « réinvention de la politique » comme le disait cet après-midiSerge Grouard, avant d'évoquer l'agenda 21 national.

Cette boussole sera d'autant plus indispensable que ce Grenelle de l'environnement n'est pas facile. Ainsi Jean-Christophe Lagarde appelait-il à ne pas masquer aux Français les difficultés, tandis que Nicolas Dupont-Aignan invoquait, pour sa part, le courage et l'effort collectifs. Nous avons donc besoin de vous et des Français, c'est le sens de la consultation du public lancée la semaine dernière sur Internet et dans les forums régionaux.

Nous entendons les critiques sur l'organisation de ces forums relevées notamment parPhilippe Martin, Geneviève Gaillard et Chantal Berthelot. Peut-être avons-nous eu tort de demander aux collectivités locales de se porter candidates. Cela dit, c'était cohérent avec la démarche du Grenelle, qui veut mobiliser les différents acteurs. En tout cas, il est encore temps, nous sommes encore disponibles, et nous serons totalement mobilisés avec Jean-Louis Borloo, pour organiser là où c'est véritablement demandé, et là où c'est encore possible, des réunions et des forums régionaux dans le cadre du Grenelle. Une chose est sûre, et nous vous l'affirmons solennellement, ces réunions sont publiques. Des instructions très claires ont été données aux préfets en ce sens et nous les remobiliserons pour qu'en dépit des dates tardives tous les participants qui le souhaitent puissent être présents.

Beaucoup parmi vous ont insisté dans leur intervention sur la nécessité que l'écologie ne soit pas punitive. On pense à la fiscalité environnementale. J'ai relevé, entre autres les interventions de Jean-François Copé, de Patrick Ollier, de Christian Jacob, de Jean-Chistophe Lagarde. C'est important, le ministre d'État le rappelait en ouvrant ce débat : l'environnement ne doit pas être un prétexte pour lever de nouveaux impôts, même si la cause est bonne. Deux écueils doivent être évoqués, la fiscalité de financement – une assiette large avec des taux faibles – et la fiscalité punitive – qui taxe par idéologie et sans projets. Au-delà de ces deux écueils nous recherchons la fiscalité incitative. Elle peut se mettre en place quand des alternatives à la pollution existent – par exemple, le kérosène serait taxé sur les lignes aériennes pour lesquelles existent des dessertes TGV – ou quand elle permet de faire émerger ces alternatives y compris technologiques.