Intervention de Jean-Pierre Soisson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été impressionné par la qualité du rapport de M. Étienne Blanc et par le travail effectué par la commission des lois. En tant qu'ancien ministre chargé de la modernisation de l'administration, je mesure la difficulté de l'exercice.

Bien sûr – et je m'adresse à mes collègues socialistes, que j'ai écoutés avec attention –, un tel texte ne peut tout embrasser. Il est incomplet par nature et sans doute faudrait-il se remettre régulièrement à la tâche, à l'instar de la voiture-balai du Tour de France. Mais c'est un travail que l'on ne peut négliger et que l'on doit approuver.

Un point mérite, me semble-t-il, d'être souligné. Pour la première fois peut-être, il est proposé, dans le souci de clarifier le droit, d'adapter le vocabulaire juridique. Ainsi, le vieux terme de « diverti », qui date de l'Ancien régime, sera remplacé par « détourné » et celui d'« antichrèse », incompréhensible pour de jeunes Français, par l'expression plus moderne, quoique peut-être moins belle, de « gage immobilier ». C'est un travail important et considérable.

Par ailleurs, la commission s'est attachée à supprimer les procédures ou les lois désuètes. Certes, nous l'avons tous dit, le travail législatif est devenu difficile et les lois devraient certainement être faites autrement. Ainsi, le domaine législatif empiète trop souvent sur le domaine réglementaire, contrairement d'ailleurs à ce que prévoit le texte de la Constitution ; le débat actuel sur la traduction législative du Grenelle de l'environnement en est un très bon exemple. Mais je ne vois pas les raisons pour lesquelles l'Assemblée refuserait un tel texte, qui marque un progrès et traduit une volonté de clarification et de simplification du droit. Le groupe UMP a fait un travail utile, original et novateur en élaborant une telle proposition de loi.

Même si, dans la situation de crise financière que nous traversons, l'attention des uns et des autres est retenue par d'autres sujets, je souhaite que nous soyons nombreux à approuver le travail de notre rapporteur et de notre commission, qui – permettez à l'ancien ministre de la modernisation de l'administration que je suis de le dire – mérite l'éloge de l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)