Intervention de Alain Gest

Ce débat permet aussi de placer le Parlement au coeur d'une démarche qu'il lui appartiendra, de toute façon, de conclure. Nous vous avons entendu le dire, monsieur le ministre, et, tout comme certains présidents de groupes de travail, Patrick Ollier le rappelait excellemment : c'est au Parlement et à lui seul qu'incombera la responsabilité de choisir les mesures à mettre en oeuvre.

C'est pourquoi, il est vrai, nous avons parfois regretté les lacunes, les oublis ou les omissions des groupes de travail. J'ai particulièrement regretté, pour ma part, le peu d'intérêt manifesté pour la mission d'information sur l'effet de serre, mission dont le rapporteur était, l'an dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet. C'est la raison pour laquelle je souhaite y faire référence et m'en inspirer dans l'examen des quelques sujets que le temps qui m'est imparti me permet d'aborder.

Ainsi en est-il de l'habitat, l'une des causes principales de la consommation d'énergie. Nous avons là, si nous comptons sur l'assentiment de nos compatriotes, un formidable gisement d'économies d'énergie à utiliser. Nos voisins anglais ou allemands ont déjà expérimenté le développement de quartiers entiers d'habitations à énergie passive ou même à énergie positive. À l'intérêt environnemental que cela présente peut s'ajouter celui de gains de pouvoir d'achat.

Une telle perspective justifie une politique volontariste en matière d'incitations fiscales ou de subventions pour favoriser l'acquisition de matériels ou la pose d'équipements de type pompe à chaleur, ou encore l'utilisation des granulés de bois. Je l'ai constaté il y a quelques jours à Fribourg, en Allemagne où les entreprises et les collectivités produisent elles-mêmes de l'énergie solaire. Encore conviendrait-il de simplifier les démarches à engager pour y parvenir en France.

Je tiens en effet à votre disposition, monsieur le ministre, une fiche technique à destination des maîtres d'ouvrage réalisée – je précise d'emblée qu'il s'agit d'un hasard – par l'ADEME en partenariat avec la région Poitou-Charentes. Il se trouve que les délais prévus, le nombre de formulaires à remplir, le lexique employé, aboutissent nécessairement à décourager toutes les initiatives de particuliers ou même de collectivités tentés de s'engager dans un projet de cette nature. Cela est d'autant plus regrettable que les collectivités locales peuvent aisément exploiter l'énergie solaire en utilisant, par exemple, les toitures, souvent en terrasses, de leurs bâtiments scolaires.

Un plan à long terme de rénovation énergétique des bâtiments existants – long terme justifié par un coût évalué à 600 milliards d'euros – doit être engagé pour atteindre l'objectif de 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Il faut imaginer également comment rendre obligatoire la mise aux normes énergétiques des immeubles lors des mutations ou des gros travaux. Comment, en outre, ne pas intégrer l'application des normes « haute performance énergétique » dans les programmes d'habitat social de l'ANRU ?

La fiscalité constitue un autre levier d'importance pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le recours à cet outil doit être envisagé, si possible, à pression fiscale constante. La mission d'information à laquelle je me réfère avait insisté sur ce principe en imaginant réorienter la fiscalité sur le travail vers une fiscalité environnementale. C'est l'idée qui prévalait, visant à instaurer une fiscalité sur le carbone compensée par une baisse de la fiscalité sur le travail. Cette approche me paraît susceptible de la rendre acceptable par nos compatriotes qui, dans le cas contraire, ne manqueraient pas d'imaginer que nous avons trouvé là une excellente méthode pour générer purement et simplement des recettes supplémentaires.

Je fais mienne également l'idée de la mission de supprimer progressivement les incitations fiscales à polluer qui peuvent exister dans le domaine des transports aérien et routier. De même, l'idée d'affecter des centimes de TIPP aux infrastructures de transports publics, au fret ferroviaire, au ferroutage ou aux voies d'eau devrait être retenue.

Je ne parlerai pas d'un secteur qui me paraît insuffisamment mis en valeur, si j'en juge par la lecture peut-être un peu trop rapide des rapports des groupes de travail, à savoir la recherche. Certes, les États-Unis n'ont pas signé le protocole de Kyoto, mais j'ai pu constater sur place qu'ils investissent des milliards de dollars en faveur des énergies propres de demain. C'est pour cette raison que nous devons investir dans la filière hydrogène, la biomasse, les motorisations hybrides, ou encore les piles à combustibles.

Je n'insisterai pas non plus sur la question européenne.