Intervention de Christian Jacob

Cela nécessiterait le lancement d'une étude d'impact pour estimer précisément l'ampleur du surcoût engendré par l'application systématique de cette réglementation et les outils fiscaux permettant de réduire ces surcoûts éventuels grâce à la fiscalité incitative, des crédits d'impôt, une bonification des prêts, etc. – on peut imaginer autre chose.

Le cadre européen – vous l'avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre d'État – est une évidence. La France exercera l'année prochaine la présidence. Nous devons saisir cette chance et avancer sur la question de l'habitat, dans le domaine stratégique de la diversification des sources d'approvisionnement. Une stratégie énergétique commune permettrait en effet à l'Union européenne de peser plus dans le monde. C'est la clef du succès contre le réchauffement climatique, comme l'a démontré le Protocole de Montréal sur l'élimination des CFC.

Pour ce qui concerne les transports, il faut savoir que 30 % des gaz à effet de serre proviennent du transport routier. Mais la route assure 88 % des déplacements de voyageurs en France et 81 % des marchandises.

Dans un tel contexte, rien ne sert d'opposer les modes de transport entre eux. Il faut au contraire jouer de leur articulation et développer les autres modes de transport, notamment le fret ferroviaire et le transport fluvial. Cela nous impose, au-delà des moyens de compétitivité à fournir aux opérateurs, de mettre en place un véritable plan national des infrastructures de transport, piloté par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, impliquant l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales, les villes, les opérateurs privés et publics.

Pour que ce plan national fonctionne, il doit faire l'objet d'un programme de financement pluriannuel, auquel le Parlement doit être associé dans sa décision et dans son évaluation.

Voilà pourquoi il est essentiel que le Grenelle de l'environnement débouche sur une loi-cadre ou une loi de programmation, comme vient de l'évoquer M. Patrick Ollier, avec un programme pluriannuel cohérent, crédible et évalué régulièrement.

Pour que ce plan fonctionne, il faut aussi veiller à l'équilibre entre l'application du principe « pollueur-payeur » et à la préservation du pouvoir d'achat des Français, car c'est sur eux que pèserait finalement toute dégradation de la compétitivité de nos entreprises.

Pour répondre à cet impératif, la fiscalité incitative représente une piste. Il faut, par exemple, inciter les constructeurs automobiles à développer la recherche sur les moteurs propres, en adaptant le dispositif existant du crédit impôt-recherche au financement de la recherche dans les nouvelles technologies, telles que les piles à combustible, l'hydrogène ou l'hybridation.

Cela implique aussi de définir un crédit d'impôt fondé sur un plafond d'émission de C02 qui pourrait intégrer les véhicules diesel, au lieu de n'inclure que les voitures électriques et le GPL.

Monsieur le ministre, le Grenelle de l'environnement réussira si nous trouvons des solutions gagnant-gagnant, permettant de concilier la protection de l'environnement et le développement économique.

Nous ne réussirons que si nous ne sommes pas le seul pays à entreprendre des actions, qui n'auraient pas d'impact réel sur les problèmes environnementaux, lesquels sont par nature globaux. Cela risquerait de pénaliser nos industries et, in fine, les consommateurs français, par une baisse de leur pouvoir d'achat.

Il est un domaine où le risque existe sans doute plus qu'ailleurs : celui des OGM. Si nous nous orientions vers le gel des cultures, l'interdiction des essais en plein champ et de toute commercialisation, le tout sans avoir démontré scientifiquement les risques réels, et ce à un moment où nos voisins, grâce à des variétés résistantes aux maladies, aux insectes, diminueront de manière drastique l'utilisation de pesticides et augmenteront leur productivité, nous risquerions de connaître une perte de compétitivité.

Monsieur le ministre, nous vous faisons confiance ainsi qu'à votre équipe pour relever le défi qui consiste à allier la sécurité sanitaire et les performances économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)