Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, simplifier le droit est, évidemment, un objectif que nous partageons tous.

Néanmoins, le groupe SRC a, sur cette proposition, des réactions, des réserves, des réticences et aussi quelques résistances, dont je veux faire état.

Nous réagissons d'abord sur la méthode. Nous annoncez, monsieur le secrétaire d'Etat, la « coproduction » de ce texte. Nous aurions aimé qu'il en fût ainsi et avoir été associés à cette coproduction. Mais dans les faits, lorsque la commission des lois a examiné ce texte le 8 octobre, il comportait 50 articles ; aujourd'hui 14 octobre, il en comporte 67. La coproduction a peut-être eu lieu, mais ailleurs que dans la commission des lois. Nous le regrettons car, si nous apprécions le travail de son président et celui du rapporteur, nous aurions aimé être plus associés à son élaboration, au lieu que de multiples amendements viennent compliquer un texte déjà touffu.

En second lieu, ce texte nous inspire quelques réserves. Simplifier le droit est une chose, le réécrire en est une autre. Or c'est ce qui a été fait ici à de multiples occasions : on a réécrit des procédures en matière familiale, en ce qui concerne les pensions militaires, l'adoption internationale, la déclaration de nationalité, sans guère de concertation ni d'études d'impact. On procède même à des créations, comme celle d'un organisme chargé de recenser les travaux effectués sur les réseaux souterrains. Nous ne discutons pas l'utilité d'un tel organisme. Mais qui va le créer, le financer, comment travaillera-t-il ? Il aurait fallu le préciser.

On nous a aussi soumis ce matin des amendements dont, pour autant que j'aie pu en prendre connaissance dans le bref laps de temps qui m'était imparti, l'un va créer un service public de l'équarrissage. C'est certainement une très bonne chose. Mais il est difficile de se faire un avis sur un service public de l'équarrissage entre 9 heures 15 et 9 heures 30, d'autant que, dans le même délai, il faut aussi se faire un avis sur un service public de la propriété forestière ! Songez à l'embarras dans lequel vous mettez ainsi l'orateur chargé de dire ce qu'il pense de ces deux nouveaux services publics. Certes, a priori, il ne peut qu'en penser du bien. Mais il a quand même pour mission de vous dire tout ce qu'il pense d'un service public de l'équarrissage et d'un service public de la propriété forestière. Et dans ces conditions, je suis au regret de vous dire que je n'en pense rien : je n'ai pas eu le temps de penser.