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Intervention de Philippe Martin

Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Martin :

Dois-je à ce sujet vous rappeler que, pour convaincre les syndicats de sa volonté de « faire du social », Georges Pompidou, en mai 1968, avait écarté le ministre des finances lors de la tenue du Grenelle !

Ayez cette audace, monsieur le ministre, et ne soumettez pas à la censure du « ministre des comptes » une ambition et une espérance qui valent mieux que cela !

Nous serons vigilants sur le calendrier et le niveau de réalisation des objectifs validés par le Grenelle. Le Parlement devra en être informé régulièrement, par exemple par une annexe à chaque loi de finances.

Pour les députés socialistes, radicaux et citoyens, il est des marqueurs qui, mis en oeuvre simultanément, constituent la masse critique en deçà de laquelle aucune avancée significative ne saurait être obtenue en matière de développement durable.

Dans le domaine de l'énergie, il faut une diversification de la production énergétique donnant la priorité de l'effort financier et de recherche à l'ensemble des énergies renouvelables. Simultanément, la réduction des consommations d'énergie doit se traduire par la mise en oeuvre d'une « pollu-taxe climat énergie », socialement accompagnée et qui ne repose pas sur la seule assiette des énergies fossiles.

Au sujet de cette fiscalité verte, notre approbation ne vaudra qu'à une double condition : que sa recette soit entièrement et exclusivement dédiée au développement durable, qu'elle ne serve pas au Gouvernement à maquiller un plan de rigueur sous couvert d'écologie, et que cette fiscalité soit redistributive en ne pénalisant ni les ménages modestes ni les territoires fragiles.

En matière d'habitat, une impulsion importante doit être donnée pour l'isolation thermique de l'ensemble des logements, à commencer par les logements sociaux.

En matière de transports, une politique globale doit assurer le développement des transports collectifs, du fret ferroviaire et du ferroutage, des transports collectifs urbains propres, en veillant corrélativement à la réduction du trafic routier.

En matière d'aménagement du territoire, il faut viser à la fois une limitation de l'étalement urbain et la recherche d'une plus grande mixité entre l'habitat et le travail. Je ne suis pas certain d'ailleurs, de ce point de vue, que la « France de propriétaires » voulue par le Président de la République aboutisse à un bon « bilan carbone ».

En matière d'OGM, et puisque le groupe de travail que vous avez constitué sur cette question s'est accordé sur le fait qu'il n'était pas possible, en l'état actuel de la science, d'écarter le risque de contamination, il vous faut passer de l'intime conviction à l'utile décision et confirmer dès maintenant le gel des cultures en plein champ en 2008.

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