Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit doit être au service de la société, et non l'inverse. Or, lorsque le droit est devenu si complexe et si obscur que les administrés n'y comprennent plus rien, lorsque les procédures sont devenues tellement lourdes qu'ils ne peuvent plus les accomplir toutes, la société devient kafkaïenne. Nous ne pouvons donc que saluer l'initiative du président Warsmann et de l'excellent rapporteur Étienne Blanc, afin de supprimer tant de dispositions incohérentes ou inutiles.

Là où l'on attendrait des règles qui facilitent et sécurisent le quotidien des concitoyens et des entreprises, on trouve trop souvent des normes touffues, des obligations inutiles, des bavardages oiseux. Chiffre éloquent : on promulguait 620 pages de lois en 1973 ; on en a promulgué 1 966 pages en 2006.