Intervention de Jean Dionis du Séjour

Par conséquent, on se retrouve devant un état des lieux de toutes les opinions existantes, un catalogue extrêmement large avec tout ce que cela peut comporter de confus, et pour lequel nous n'avons pas eu les éclairages scientifiques nous permettant d'arbitrer. Chaque partie prenante a bénéficié, au sein de ces groupes, de l'égalité de parole. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, en toute honnêteté, les législations existantes au niveau national et européen n'ont pas toujours été prises en compte, les rapports issus des missions d'information parlementaires sont très peu utilisés et l'expertise scientifique a été marginalisée. Vous disposez maintenant de cet inventaire des opinions existantes. Qu'allez-vous en faire ? Il vous reste à choisir, à décider, à trier. Et nous, députés du Nouveau Centre, nous pensons que, pour réussir cette deuxième phase, vous avez besoin d'une double boussole : celle de la légitimité démocratique et celle de l'expertise scientifique.

Parlons, tout d'abord, de la légitimité démocratique. Le Parlement doit être saisi de ce dossier et prendre le relais sur ce sujet fondamental. J'avais entendu M. le Premier ministre dire qu'il y aurait une loi-cadre. Cela nous avait plu. Vous acquiescez, monsieur le ministre, ce qui est préférable à ce que j'avais entendu par ailleurs. Vous aurez, en effet, intérêt à rassembler toutes vos mesures dans une loi-cadre. C'est une très bonne chose et nous soutenons cette démarche. Toutefois, monsieur le ministre, permettez-nous de vous demander − j'allais dire : d'exiger − de ne surtout pas prononcer l'urgence pour cette loi. Ne nous faites pas le coup de la banquise qui fond ! (Sourires.) Laissez-nous faire un vrai travail parlementaire. Laissez-nous établir un vrai dialogue avec vos parties prenantes. Si cela doit prendre un an, un an et demi, ce ne sera que le prix de la pertinence et de la crédibilité.

Comme dirait celui de nos collègues qui est la conscience du Nouveau Centre, Charles de Courson…