Intervention de Étienne Blanc

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, la commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé de faire de la simplification du droit l'un des fils conducteurs de son action pour toute la durée de la XIIIe législature.

S'appuyant sur le constat largement partagé des effets extrêmement nocifs de la complexité du droit sur l'attractivité de notre pays, sur sa compétitivité et sur la vie quotidienne de nos concitoyens, elle a décidé de travailler activement et de façon pragmatique à l'adoption de mesures concrètes de simplification.

Ce travail mené par la commission des lois depuis le début de la législature a pris trois formes : outre la création d'un site Internet « Simplifions la loi », en septembre 2007, des consultations ont été menées par le président de la commission des lois notamment auprès du médiateur de la République, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou de représentants d'associations qui s'intéressent à cette question, et un travail a été mené en collaboration avec le Gouvernement en vue de présenter dans cette proposition de loi un certain nombre de mesures de simplification.

Il faut ici saluer le soutien apporté à la démarche de notre commission par le président du groupe UMP qui, par deux fois, en 2007 et 2008, a fait le choix de consacrer la première séance réservée à son groupe à des propositions de loi de simplification issues de notre commission.