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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Récidive

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, les Français nous ont demandé de faire preuve de clarté et de fermeté face à la récidive. Nous avons répondu à leur attente avec ce texte, que je remercie le Parlement d'avoir voté et qui est entré en vigueur le 10 août dernier.

Lors de son examen, je m'étais engagée à rendre compte devant la représentation nationale de l'application de la loi. Aujourd'hui, 857 décisions ont été rendues sur le fondement de ce texte, dont deux tiers sont des peines planchers prononcées contre des multirécidivistes qui ont commis des faits graves : viols en réunion, vols avec violence, violences conjugales.

Cette loi était nécessaire, elle est appliquée…

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