Intervention de Henri Emmanuelli

Deuxième question : sachant qu'il existe un pacte d'actionnaires incluant un droit de préemption, et j'insiste sur celui-ci, vous paraît-il possible que la Sogeade – société holding qui porte la participation de l'État et celle du groupe Lagardère – dont une partie des titres a été cédée ait pu le faire sans l'autorisation de l'État actionnaire qui aurait donc ignoré, malgré son droit de préemption, le prix de la transaction et l'identité des acheteurs ?

Pouvez-vous aussi nous dire quelles sont actuellement les directives données par l'autorité de tutelle, le ministère des finances, à l'Agence des participations de l'État pour que ne se reproduisent pas ce genre de mésaventures et nous dire enfin si vous compter apporter un peu de transparence à cette situation extrêmement glauque et préoccupante où se mêlent l'intérêt public et les intérêts privés, qu'il s'agisse de personnes morales ou de personnes physiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)