Intervention de Jean Dionis du Séjour

Or la représentation nationale a besoin de savoir où en est la concertation que vous menez et quelles orientations ont déjà été retenues pour cette réforme majeure. Il ne serait pas acceptable qu'elle soit la dernière à être informée ou consultée.

Vous avez hérité de l'engagement, figurant dans le programme de Nicolas Sarkozy, de réformer la carte judiciaire. C'est un objectif important que nous soutenons dans cet hémicycle comme dans nos circonscriptions.

Mais vous avez aussi hérité, pour mettre en oeuvre cette réforme, d'une méthode technocratique à souhait, illustrée par le slogan : « une cour d'appel par région administrative, un TGI par département ». Dans le mien, le Lot-et-Garonne, cela revenait à supprimer la cour d'appel d'Agen et le TGI de Marmande, ce qui était absolument inacceptable pour plusieurs raisons : la vitesse de la justice rendue, à laquelle nos concitoyens sont très sensibles, l'accessibilité au droit, l'aménagement du territoire et même la bonne gestion des finances de l'État.

Les réalités du terrain, votre volonté de coupler cette réforme avec les nouvelles technologies de l'information et celle de réformer les procédures de l'enquête judiciaire ont eu, fort heureusement, raison de cette vision de départ qui, avec le recul, nous paraît très maladroite. Dès lors se pose pour chacun de nos concitoyens la question des objectifs de la réforme.

La semaine dernière, le journal Le Monde faisait état d'orientations précises sur la manière dont vous mèneriez cette réforme et annonçait que les premiers arbitrages seraient rendus avant la fin du mois d'octobre.

Qu'en est-il vraiment, madame la ministre ? Quels sont les objectifs politiques que vous poursuivez avec cette réforme, comment allez vous les atteindre et quel sera le calendrier de la réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)