Prochaine séance, aujourd'hui, mardi 31 mars à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 31 mars 2009, à zéro heure dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma