Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur de Courson, vous avez en effet évoqué quatre sujets importants. Tout d'abord, vous me demandez pourquoi nous ne généralisons pas le dispositif des BOP à l'Île-de-France. Dans un premier temps, nous voulons simplement étendre les deux premières expériences à l'ensemble des régions, mais la situation de l'Île-de-France est plus complexe, pour des raisons tout à la fois quantitatives et structurelles. Nous appliquerons donc le dispositif à cette région dans un deuxième temps, lorsque nous maîtriserons cette extension.

Vous m'avez ensuite interrogé sur la question des dépassements de crédits électoraux. Il y a deux raisons à ces dépassements : tout d'abord, le coût représenté par La Poste a été plus important que prévu, notamment pour des raisons liées au poids des documents ; ensuite, le nombre des procurations a été très important, ce qui a généré un coût supplémentaire. Je ne peux vous affirmer que sans ces majorations, nous aurions pu couvrir l'ensemble des dépenses, mais ce sont tout de même des éléments importants. Cela dit, je vous rejoins sur la nécessité de mieux apprécier les dépenses et de réfléchir à une diminution de la propagande électorale papier, qui représenterait une économie considérable.

S'agissant de la mission de l'État, je suis prête à étudier ce que doit être sa mission sur le terrain. Certaines choses doivent être supprimées, j'en conviens, et c'est ce que nous faisons. Mais regardons ce qu'ont déjà accompli les conseils généraux et un certain nombre d'autres structures. Pour autant, l'État doit conserver un rôle de proximité, et sans doute développer celui de conseil juridique. Je connais bien le terrain, au pays basque et dans d'autres régions de France : je peux vous dire que très souvent, les maires des petites communes sont désarçonnés, voire inquiets devant les responsabilités qu'ils sont amenés à assumer, faute de disposer des moyens techniques appropriés, des effectifs suffisants ou du personnel qualifié. En pareil cas, c'est vers la sous-préfecture qu'ils se tournent.

Les missions de l'État dont appelées à changer au niveau des sous-préfectures comme des préfectures. Nous devons regarder les choses avec pragmatisme : comment répondre demain aux besoins qui existent en matière de conseil juridique et technique ? Les missions des sous-préfectures doivent donc être recentrées, mais quelle forme doit prendre cette évolution ? Je pense qu'un certain nombre de grandes sous-préfectures n'y auront pas leur place. Prenons l'exemple de Boulogne-Billancourt, que je connais bien : située à quatre kilomètres de la préfecture de Nanterre, il est clair que cette sous-préfecture n'assume pas sa mission de conseil. De plus, c'est une commune importante qui a les moyens de consulter les juristes qui lui sont nécessaires.