Intervention de Charles de Courson

D'après mon deuxième bureau, il semblerait que vous acceptiez que la généralisation des BOP s'applique à la totalité des régions, sauf à l'Île-de-France. Il serait intéressant que vous nous en expliquiez les raisons. Dans le cadre de la mission de contrôle, nous nous rendons régulièrement dans les régions : ce que nous constatons, c'est qu'il est nécessaire de l'étendre à toute la France.

Pour le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », vous avez réduit le nombre des budgets opérationnels de programme, qui passent de trois à deux, et celui des unités opérationnelles, qui passent de quinze à huit : tout cela va dans le bon sens.

Je voudrais également aborder la question de l'exécution budgétaire de 2007, marquée par la majoration des crédits ouverts, ce que le Nouveau Centre déplore, au nom du respect du principe de sincérité et de la portée des autorisations parlementaires. Cette majoration est liée pour l'essentiel au report opéré sur le programme « Administration territoriale », pour 20,5 millions d'euros, et aux ouvertures de crédits supplémentaires effectuées par décret d'avance, à hauteur de 64,8 millions d'euros, pour assurer notamment le financement des opérations électorales.

Or tout cela était parfaitement prévisible, car ces sommes n'avaient pas été budgétisées dans la loi de finances initiale pour 2007. Sachant que des élections auront lieu au cours des deux prochaines années – élections européennes en 2009, élections régionales en 2010 – ces sommes devront, à l'avenir, être correctement évaluées dès la loi de finances initiale.

Ensuite, le groupe du Nouveau Centre, dans un souci de maîtrise des dépenses publiques, souhaite une plus grande rationalisation des effectifs de la mission. Comme les années précédentes, des vacances d'emploi demeurent : 524 équivalents temps plein travaillés sur le programme « Administration territoriale », soit 1,7 % du plafond des autorisations d'emploi. Vous ne pourrez sans doute pas descendre au-dessous de 1,3 %, mais vous ne serez plus très loin du niveau minimum.

La baisse des effectifs de l'administration préfectorale, engagée dans une logique interministérielle de maîtrise de la dépense publique, ne saurait s'accomplir sans que soit menée une réflexion sur les missions des services de l'État au sein de l'administration territoriale. Le groupe Nouveau Centre souhaite que la question de l'abandon de certaines tâches, qui ne relèvent pas forcément du coeur de métier régalien de l'administration préfectorale, soit posée sans tabou ni a priori – ce qui, d'ailleurs, est l'objet de la RGPP.

La réforme de l'administration territoriale engagée en 2004 entend développer une conception stratégique et managériale de l'action territoriale de l'État, ce qui, pour le groupe du Nouveau Centre, va dans la bonne direction. Mais cette conception ne doit pas occulter les véritables questions qui se posent aujourd'hui : quel échelon pour quelle compétence ? Comment s'exerce la continuité territoriale ? Les citoyens sont-ils pris en compte dans cette réorganisation administrative ? Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ces différents points et nous dire comment le Gouvernement voit l'avenir ?

Enfin, le Nouveau Centre souhaiterait aborder la question de l'architecture administrative territoriale, que vous avez d'ailleurs évoquée, madame la ministre. La sous-préfecture est-elle toujours, dans notre pays, le lieu de la proximité administrative ? Est-elle un simple échelon d'exécution des décisions publiques ou un échelon d'exécution et de décision ? Faut-il concevoir un modèle unique pour toutes les sous-préfectures, ou bien en redessiner la carte ? Faut-il rapatrier tout ou partie des sous-préfectures au chef-lieu de département ?

De ce point de vue, la situation de mon département est très intéressante. À la sous-préfecture de Sainte-Ménehould, il n'y a plus de sous-préfet, la fonction en étant exercée par le secrétaire général. Je ne vous ai jamais critiquée, madame la ministre, pas plus que vos prédécesseurs, pour n'avoir pas pourvu ce département d'un sous-préfet ! D'ailleurs, les choses se passent très bien : le secrétaire général se rend régulièrement dans l'arrondissement et remplit bien sa fonction. Ne faut-il pas évoluer, selon le département, vers une équipe préfectorale, composée du préfet et des sous-préfets, avec pour certains une composante territoriale, de façon à optimiser l'ensemble des moyens engagés ?

Nous pensons, au groupe Nouveau Centre, que nous n'y échapperons pas. Sur ce point, madame la ministre, je vous ai trouvée un peu trop prudente. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur cette réorganisation territoriale et sur la façon de mieux utiliser les moyens de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)