Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, à l'issue de cette discussion, je ne ferai que quelques brèves remarques afin de laisser le temps à Michèle Alliot-Marie, qui va nous rejoindre, de présenter la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

En réponse à M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général, je dirais que les comparaisons d'un exercice à l'autre sont difficiles, mais que la transparence ne comporte aucun risque. L'objectif étant d'assainir les finances de l'État, il me semble que plus on fait preuve de transparence, plus on affronte les situations correctement. Le déficit budgétaire atteignait 39 milliards d'euros en 2006, y compris 3,3 milliards correspondant au treizième mois de pension. On peut comparer 39 à 38,4 et interpréter les chiffres comme on le souhaite – bien sûr, je n'intègre pas les produits de cession d'EDF, comme je l'ai déjà indiqué.

Plus encore que le déficit de l'État, c'est le taux de déficit public qui compte en réalité. C'est sur le déficit public que nous sommes jugés, à juste titre. Je note qu'il s'est dégradé en 2007 pour atteindre 2,7 % contre les 2,4 % initialement prévus. Cette détérioration s'explique par des mouvements assez faibles et aisés à observer : 0,1 % par une opération sur la COFACE que je ne commenterai pas par manque de temps ; 0,2 % par un besoin de financement supplémentaire des collectivités locales – on peut le constater sans porter atteinte aux collectivités locales ni poser un regard négatif sur leur gestion.

Il faut donc se montrer vigilant sur le déficit de l'État, et surtout sur l'évolution des recettes. Gilles Carrez, Didier Migaud et d'autres ont beaucoup insisté sur ce point et je suis d'accord avec eux : nous devons veiller aux recettes. Dans l'évolution des recettes, se traduisent les allégements d'impôt sur le revenu décidés par le précédent gouvernement, quelques effets de la loi TEPA en 2007, mais aussi d'autres mesures comme le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. Ce n'est pas le ministre du budget qui vous dira le contraire : il faut être vigilant sur le niveau des recettes. Nous aurons un débat approfondi sur les dépenses fiscales et les niches fiscales qu'il est nécessaire de mieux encadrer ; nous allons le faire dès cette année.

Comme Gilles Carrez, je pense qu'il faut relativiser la baisse de 1 % en volume des dépenses qui s'est faite au prix d'une augmentation de la dette de l'État et de la sécurité sociale. Ce n'est pas une bonne façon de procéder : d'un côté, on rembourse ; de l'autre, on recreuse un trou. Nul ne peut se satisfaire de ce résultat. Il faut améliorer la qualité des évaluations budgétaires, et peut-être faire preuve de plus de courage. Nous avons commencé à le faire dans le budget 2008, nous devrons poursuivre nos efforts dans celui de 2009.

S'agissant des dépenses fiscales, les mesures votées par le Sénat vont dans le bon sens.