Intervention de Yves Censi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en tant que rapporteur spécial du budget de l'enseignement scolaire, je commencerai par évoquer cette mission, qui représente plus du cinquième du budget de l'État, emploie plus d'un million de fonctionnaires, et fournit quotidiennement un service public essentiel à plusieurs dizaines de millions de jeunes Françaises et Français.

Vous le comprendrez, je ne pourrai en cinq minutes vous rendre compte avec précision de son exécution. Pour aller à l'essentiel, je dirai, de façon quasi comptable, que nous pouvons accorder un satisfecit au ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, qui a su engager les réformes nécessaires et caler sa politique dans les limites d'un budget qu'il n'avait pas lui-même préparé. J'ai également apprécié, durant son audition devant la commission élargie, sa détermination à communiquer à la représentation nationale tous les éléments nécessaires à l'appréciation budgétaire de la politique éducative, dans la plus grande transparence.

Le défi est de taille : il s'agit de faire bouger les lignes et de dépasser largement les 62 % de Français d'une même classe d'âge en possession du baccalauréat. C'est un enjeu primordial car, dans le contexte tourbillonnant de la mondialisation et des pénuries de matières premières, l'avenir réside dans de très hautes performances dans tous les domaines, sans exception. Cela ne sera possible qu'avec de jeunes Français eux-mêmes performants et, disons-le, meilleurs que les autres.

En conséquence, monsieur le ministre, les dépenses d'éducation doivent être considérées comme une charge d'investissement. Nous devons raisonner en termes de retour sur investissement – celui d'une nation dans sa jeunesse – et, pour ainsi dire, de valeur ajoutée sous-jacente. Une vision purement arithmétique sur ce budget peut, si l'on n'y prend garde, induire en erreur, voire être dangereux. En revanche, nous avons l'ardente obligation de mieux prendre en compte les indicateurs de performance.

Or je crois, monsieur le ministre, que la mise en oeuvre de la LOLF est un peu trop lente, notamment, comme l'a noté le président de la commission des finances, en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires et des débats qui en découlent. C'est en particulier le cas de ce moment essentiel du contrôle des comptes de la nation qu'est la discussion de la loi de règlement. Même si nous avons avancé la date de remise du projet de loi au 1er juin, il est indispensable que, pour le prochain exercice, nous organisions les travaux suivant un calendrier plus étiré – avec, probablement, des journées dédiées –, et que nous puissions accomplir, pour chaque mission et chaque programme, un vrai travail d'évaluation des performances, en comparant ce qui avait été prévu et a été réalisé, en demandant des explications aux responsables sur les écarts et en débattant des résultats, afin de savoir, tout simplement, si les objectifs annoncés aux Français ont bien été atteints. Cela suppose une organisation des travaux parlementaires sur la loi de finances plus proche de ce qui est défini dans la Constitution et dans la LOLF, ainsi que, me semble-t-il, davantage de temps. C'est indispensable si nous voulons utiliser au mieux les ressources de notre pays. La véritable transparence et la sincérité des comptes ne seront obtenues qu'à cette condition.

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure, à juste titre, que la loi de règlement était l'heure de vérité. Tirons-en la conclusion qui s'impose – et ce dès l'année prochaine. Je propose ainsi que tous les RAP qui figurent en annexe du projet de loi de règlement soient examinés de manière systématique, et pas seulement une dizaine d'entre eux, comme aujourd'hui. Ainsi, le Parlement et le Gouvernement pourraient mieux évaluer, ex ante et sur des bases mieux partagées, les impacts des prochaines lois de finances et de leurs amendements.

Enfin, un élément déterminant de l'évaluation budgétaire présente, me semble-t-il, des risques d'évolution très sensible dans les prochains mois : je veux parler de l'inflation. Dernièrement, la zone euro a été touchée par une accélération brutale de l'augmentation des indicateurs de l'inflation. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire comment, dans le cadre de la LOLF, vous comptez inscrire ce risque dans les comptes de la nation ? Avez-vous fait réaliser des simulations de différents scénarii inflationnistes et, si oui, lesquelles ?

Loin d'être alarmistes, monsieur le ministre, ces questions sont réalistes ; elles souhaitent coller à l'esprit de la loi de règlement, qui tend à tirer des leçons pour l'avenir. Je tiens à m'assurer que notre pays, son gouvernement et son administration sont prêts à anticiper et à gérer, au besoin, un nouveau risque. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)