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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 30 juin 2008 à 17h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Naturellement ! Du reste, vous avez fait voter deux lois qui le prévoyaient, mais il ne vous aura pas échappé que le pouvoir d'achat n'augmentera que de 0,9 % en 2008, contre 3,3 % avant que ces textes n'entrent en vigueur.

Certes, dites-vous, monsieur Censi, on peut aller au-delà. Mais réglerons-nous pour autant le problème de notre pays ? On peut en douter. La discussion de la loi de règlement est l'occasion d'exprimer nos craintes, tant il apparaît que les six premiers mois de cette année n'ont pas, loin s'en faut, contribué à réduire le déficit budgétaire et pas davantage le stock de la dette de notre pays.

Mes chers collègues de la majorité, en six ans vous avez voté sept lois, soit probablement cinq ou six de trop. Et je suis sûr que celle qui est en préparation ne sera pas la dernière. Il vous faudra bien encore et toujours un bouc émissaire pour expliquer vos échecs. C'est regrettable, mais c'est ainsi.

Quant aux prélèvements obligatoires, comme l'ont indiqué Charles de Courson et le rapporteur général, ils ont baissé de 12 milliards d'euros en 2007, dont l'essentiel au titre de l'impôt sur le revenu. Notre croissance y a-t-elle gagné ? Pas vraiment. Le pouvoir d'achat de nos concitoyens en a très certainement bénéficié, mais comme seul un foyer sur deux acquitte l'impôt sur le revenu, cela ne change pas grand-chose pour ceux qui ne le payent pas.

En tout cas, la baisse des prélèvements obligatoires a des conséquences pour le déficit budgétaire, notamment pour le stock de dette. La Cour des comptes relève que, pour 2007, près de 14 milliards d'euros d'exonérations fiscales ou sociales ont été décidés par la précédente et l'actuelle majorité. C'est probablement beaucoup trop. Aussi, ne pouvons-nous que souscrire à la proposition de Gilles Carrez – et j'espère qu'il sera suivi par ses amis de la majorité UMP – qui vise à ne plus prendre de mesures tendant à diminuer les recettes fiscales tant que le déficit de notre pays restera à ce niveau. Hormis l'Italie, nous sommes le seul pays d'Europe à connaître une situation aussi intolérable, et qui contribuera à affaiblir la présidence française de l'Union européenne.

Monsieur le ministre, comme vous l'avez dit, la loi de règlement est l'occasion de rendre des comptes au Parlement et, au-delà, à nos concitoyens. L'année 2007 ne s'est pas bien terminée puisqu'on a vu le déficit s'aggraver et les dépenses rester excessives malgré des recettes fiscales en nette progression. Quant à l'année 2008, elle n'a pas très bien commencé. Si les politiques publiques menées aujourd'hui ne changent pas radicalement, les mêmes causes produiront les mêmes effets.

Mes chers collègues du groupe UMP, baisser les prélèvements obligatoires juste pour le principe, ce n'est pas la panacée. Quant au temps de travail, notre pays aurait tout à gagner à ce qu'une réflexion un peu plus approfondie et peut-être un peu moins dogmatique s'engage ici. Si ces deux conditions sont réunies, nous aurons peut-être la chance de nous pencher, lors de l'examen de la loi de règlement pour 2008, sur des chiffres un peu moins pessimistes et désagréables.

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