Intervention de Jérôme Chartier

Mes chers collègues, cette loi de règlement est la concrétisation de deux années d'efforts dans l'application de la loi organique relative aux lois de finances. C'est bien un exemple – je parle en présence de M. le président de la commission des finances – où le parti socialiste se montra particulièrement constructif en votant avec nous une réforme au service des Français, à même de dégager les marges de manoeuvre budgétaires nécessaires, de clarifier le débat et d'accroître la transparence et l'information financières.

Avec la LOLF, nous avons franchi deux étapes. La première étape, Éric Woerth le sait bien, a consisté en un changement majeur des règles dans une démocratie suspectée d'immobilisme. Nous avons modifié l'un des textes essentiels de la Ve République, l'ordonnance du 2 janvier 1959, et nous fait évoluer l'esprit des institutions qui privaient le Parlement de toute latitude d'action sur les finances publiques, en réaction aux failles du parlementarisme non rationalisé de la IVe République.