Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 18 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 1er
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Mamère, vous mélangez une fois de plus asile et immigration.
Les demandeurs d'asile ne sont soumis à aucune obligation linguistique. Toute personne réellement persécutée dans son pays a sa place en France.
Si votre amendement était adopté, il supprimerait toute obligation de formation et priverait le texte de son utilité.
Monsieur Mamère, je ne peux pas vous laisser dire que les lois précédentes n'ont pas été évaluées. C'est faux.
En vertu de la résolution Warsmann, j'ai fait deux rapports sur la loi de 2003. Le premier soulignait son application partielle, le second constatait sa totale application.
Vous prétendiez qu'aucun bilan n'avait été tiré du contrat d'accueil et d'intégration. C'est également faux. À la page 63 de mon rapport, figurent les premiers résultats. Pour le département de la Gironde, quatorze personnes l'ont réussi les six premiers mois et une a échoué.
