Intervention de Charles de Courson

À ce propos, je voudrais vous donner un chiffre relatif au résultat patrimonial, qui se dégrade fortement : de moins 31, 6 milliards d'euros en 2006, il descend à moins 41, 4 milliards d'euros en 2007, pour une raison toute simple : des opérations considérées comme des recettes ne le sont pas en termes de patrimoine. La vente des actifs n'a pas d'effet sur le solde : si vous vendez 100 un actif qui vaut 100, c'est une opération neutre. Le Nouveau Centre souhaite donc que soit davantage respecté le principe de sincérité budgétaire : il ne faut pas faire croire que la situation est bonne quand elle ne l'est pas !

Deux chiffres illustreront la dégradation de la situation patrimoniale : à la fin de l'année 2007, le total des actifs de l'État s'élevait à 555 milliards d'euros, soit une augmentation de 21 milliards, mais le passif est passé, quant à lui, de 1 127 milliards d'euros à 1 211 milliards, soit une augmentation de 84 milliards d'euros, autrement dit une dégradation de 63 milliards de l'actif net… Vous avez donc l'honneur, monsieur le ministre, d'être le ministre des comptes d'un État dont l'actif net – négatif – a atteint fin 2007 moins 656 milliards d'euros, avec une aggravation de 63 milliards. Rendez-vous compte !