Intervention de Charles de Courson

Le montant des dettes au titre de l'exercice 2007 s'élève à 2,5 milliards d'euros. C'est donc ce montant – et non 5,1 milliards – qu'il faudrait ajouter à la dépense de l'État au titre de l'exercice 2007, pour prendre la mesure exacte de l'augmentation de la dépense de l'État.

Il en va ainsi, également, quand les recettes sont directement affectées à des opérateurs à charge pour eux d'assurer le financement des dépenses jusqu'alors supportées par le budget général. Nous en avons parlé avec le ministre : il faut aller vers des comptes consolidés de l'État, y compris quand les recettes sont directement affectées à des opérateurs. Prenez le cas de l'agence de financement des infrastructures de transport de France – l'AFITF –, dénoncé par la Cour des comptes. On retire certaines recettes qui auraient dû aller au budget de l'État, on retire des dépenses supérieures et on s'endette dans le cadre d'une agence. C'est ce qu'on appelle des comptes déconsolidés ! Il est donc impossible de comprendre l'évolution réelle de la dépense qui dépend de l'État – l'État et tous ses satellites. Un vrai problème se pose au niveau de la loi de règlement.