Intervention de Gilles Carrez

…parce que nous estimons que face à cette nécessité de réduire les déficits – et des déficits réduits, c'est la confiance qui revient dans un pays –, il faut absolument protéger notre niveau de recettes.

C'est ce message, monsieur le ministre, que je veux faire passer à nouveau ce soir. Nous devons absolument améliorer nos règles de gouvernance en matière de recettes.

S'agissant des dépenses, les choses sont claires. Il y a des lois de programmation pluriannuelles. Nous avons inscrit dans la Constitution, si la révision constitutionnelle va à son terme, la nécessité, dans un cadre pluriannuel, de revenir à l'équilibre. Nous allons préparer – et nous en parlerons la semaine prochaine, lors du débat d'orientation budgétaire – le budget pour 2009, s'agissant de l'État, dans un cadre triennal : 2009, 2010, 2011. Donc, on tient les choses, du côté des dépenses.

Par contre, du côté des moins-values de recettes, il n'en va pas de même. Le ministre a dit tout à l'heure que l'impôt sur le revenu était « mité ». En 2007, pour la première fois depuis 10 ans, je vous le dis au passage, l'exécution au titre de l'impôt sur le revenu a été inférieure de 1,5 milliard à la prévision. Pourquoi ? Parce que les crédits d'impôt « développement durable » ont littéralement explosé.

Or, ces dépenses fiscales, elles ont pour caractéristique d'être souvent égrenées, dispersées dans toutes sortes de textes qui ne sont pas des lois de finances.