Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 30 juin 2008 à 17h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la seconde fois, avec ce projet de loi de règlement, que nous examinons en mode LOLF l'exécution de l'année qui vient de s'écouler.
Le ministre vient de le dire, l'an dernier, nous n'avions pas pu tirer parti de la richesse d'informations extraordinaire que nous donne la LOLF puisque nous n'avons pas disposé du temps nécessaire, quelques jours à peine après les élections législatives.
Cette année, nous avons fourni un effort important, et je remercie les différents rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, puisque nous avons organisé neuf commissions élargies pour traiter de neuf rapports annuels de performance au cours desquelles les ministres ont été auditionnés sur les résultats de leur gestion pour 2007. Ce fut le cas, par exemple, dans les domaines de la sécurité, de la jeunesse et des sports, de l'agriculture, du logement outre mer. Nous examinerons tout à l'heure en séance les rapports annuels de performances pour trois missions : transports aériens, santé et administration générale et territoriale de l'État.
Cette dimension de contrôle, d'évaluation de l'action du Gouvernement participe complètement de nos missions. On n'insistera jamais assez sur le fait qu'il est bien, certes, de voter un projet de budget, mais qu'il est encore mieux de contrôler si l'exécution de ce budget a été conforme à ce qu'on en attendait, si les performances sont au rendez-vous, si les objectifs ont été atteints, si les indicateurs sont satisfaisants.
En qualité de rapporteur général, je souhaite davantage évoquer les grands équilibres et les trois grandes caractéristiques de cette gestion 2007.
D'abord, les dépenses du budget général – les dépenses stricto sensu – ont diminué en volume. Elles ont donc augmenté moins vite que l'inflation. C'est du jamais vu ! Jusqu'en 2006, nous avons travaillé sur l'idée de dépenses qui augmenteraient au même rythme que l'inflation. En 2007, j'insiste, elles ont donc augmenté moins vite que l'inflation.
Ensuite, l'évolution des recettes fiscales s'est révélée plutôt favorable, marquée par une certaine dynamique, malgré, j'y reviendrai, des allégements d'impôts.
